Arrêté du 31 août 2016 fixant l'indice brut minimal et maximal servant de base au calcul de l'indemité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels