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Les rapports et publications

Cette étude constitue la deuxième partie du travail effectué sur la NBI après les décrets de juillet 2006 qui ont réformé le dispositif.

 

Le CSFPT a entamé une démarche d’auditions et d’enquêtes sur le fonctionnement de la commission de réforme.

Publié le 20-02-2008

La "filière culturelle"

En réponse à des demandes pressantes d’organisations syndicales et d’associations professionnelles, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est saisi du dossier concernant la filière culturelle

 Pour une vision coordonnée de l’emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale, Le programme d’études 2008/2013 du CSFPT

Ce rapport  voté à l’unanimité au cours de la séance plénière du 28 novembre 2007 fait suite au rapport n°6 sur l’observation paritaire voté également à l’unanimité le 24 octobre 2004

Pour exercer ses missions le CSFPT a besoin de disposer des éléments d’informations lui permettant, sur la base d’un diagnostic partagé, d’avoir une vision coordonnée de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale.

Ce rapport  a pour objet de marquer la volonté du CSFPT d’être chef de file pour veiller à l’articulation des approches locales et régionales avec le niveau national ainsi qu’à la coordination des différents acteurs de l’observation et de la gestion de l’emploi et de la formation

Etude sur le dialogue social (avec l'INET)

« Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales »     Une étude réalisée à la demande du CSFPT par les élèves administrateurs de la promotion Théodore Monod de l’Institut National des Etudes Territoriales de Strasbourg, sur les acteurs, les lieux, les domaines et les pistes de refondation du dialogue social dans la fonction publique territoriale.   Examinée en séance plénière du CSFPT, le 4 juillet 2007.

Existe-t-il une définition partagée du champ du dialogue social dans les collectivités locales ? Pourquoi tant de formalisme et si peu de formalisation de protocoles d’accord ?

Quelle articulation avec le management et quelle place pour l’administration (DG, DRH) ?

Quelle marge de manœuvre pour un véritable collège des employeurs publics locaux ?

Quelle représentativité pour les organisations syndicales ?

 

A la veille du renouvellement en 2008 de tous les partenaires (élus municipaux, départementaux et représentants des personnels), un dialogue sur le dialogue est devenu nécessaire.

Après une étude conduite sur le terrain et auprès des associations d’élus et des organisations syndicales, les futurs cadres territoriaux lancent des pistes de réflexion pour mettre chaque acteur en position de contribuer à un dialogue social de qualité dans les collectivités territoriales et la FPT, que ce soit au plan local, comme au plan national.

Publié le 04-07-2007

"Le dialogue social dans la FPT"

« Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales »     Une étude réalisée à la demande du CSFPT par les élèves administrateurs de la promotion Théodore Monod de l’Institut National des Etudes Territoriales de Strasbourg, sur les acteurs, les lieux, les domaines et les pistes de refondation du dialogue social dans la fonction publique territoriale.   Examinée en séance plénière du CSFPT, le 4 juillet 2007.

 

Ce rapport, adopté à l'unanimité par le Conseil supérieur  lors de sa séance plénière du 11 avril 2007, vise à la mise en œuvre pérenne de mesures visant à la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Comment mieux reconnaître les assistants maternels et les assistants familiaux employés par les collectivités territoriales? Rapport adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006.

Ce rapport, adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006, vise à permettre à tous les agents territoriaux de bénéficier d'un socle minimum d'action sociale.

Publié le 21-12-2005

"Liberté inégalité fraternité"

Etude réalisée par les élèves de l'IEP "Liberté, Inégalité, Fraternité", des bonnes intentions à une mise en oeuvre pragmatique de l'égalité professionnele entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

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