ImprimerLes rapports et publications
Rapport sur la formation professionnelle des agents territoriaux - Bilan et perspectives de la loi du 19 février 2007
Le 1er mars 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté à l'unanimté un rapport consacré à la formation profesionnelle des agents publics territoriaux : bilan et pespectives.
Rapport sur les ATSEM
Lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté un rapport consacré aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Publication de 2 décrets au JO du 26 août 2016
Deux décrets soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 27 juin 2016 ont été publiés
Livre Blanc de la F.P.T. "Demain, la fonction publique territoriale"
Le 06 juillet 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territroiale a voté le Livre Blanc de la F.P.T., intitulé "Demain, la fonction publique territoriale"
Collectivités locales en chiffres 2016
Collectivités locales en chiffres 2016.
Rapport filière animation
Vote à l'unanimité du rapport sur la filière animation lors de la plénière du 18 mai 2016.
Publication du décret "primes-points"
Publication du décret "primes-points" au Journal officiel du 13 mai 2016
Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Publication au JO du 21 avril 2016 de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Publication de deux arrêtés concernant les concours d'ingénieur et d'ingénieur en chef territorial ainsi que de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Publications au JO du 4 mars 2016
Bilan de l'activité 2016 du CSFPT
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dresse un bilan de son activité.
Vous trouverez ci-contre le lien vers le document qui dresse le bilan de l'ensemble des actions conduites par l'institution durant l'année écoulée.