Rapport sur les examens professionnels de la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a entrepris une étude d'importance sur le contenu et les résultats des examens profesionnels de la fonction publique territoriale, principalement dans six filières : administrative, technique, culturelle, sportive, animation et médico-sociale.

L'objectif de cette étude, concrétisée par la rédaction du rapport ci-joint, transmis au Premier ministre, au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et au ministre de la fonction publique, est de dresser un véritable panorama des conditions réelles dans lesquelles sont actuellement organisés les examens professionnels et de proposer des axes de solutions permettant non seulement d'alléger les épreuves de certains d'entre eux (notamment les examens d'avancement de grade) mais également de permettre une véritable prise en compte de l'expérience professionnelle détenue par le candidat afin que ces examens revêtent un véritable caractère professionnel et promotionnel et que les épreuves qui les constituent apparaissent moins académiques. Il importe que l'agent, tout comme sa collectivité employeur tirent les fruits de la nomination consécutive à la réussite à un examen professionnel, qu'il soit d'avancement de grade, de promotion interne ou d'intégration.

Enfin, ces propositions de réformes, saluées notamment par le ministre délégué aux collectivités locales, Monsieur Brice HORTEFEUX, devront trouver leur traduction dans de futurs projets de textes réglementaires et, afin que leur effectivité soit entière, une véritable remise en cause de la détermination des seuils démographiques et des quotas devra avoir lieu.