Rapport sur l'emploi public territorial de La Réunion

Ce rapport a deux objectifs :

- établir un état des lieux portant sur la situation des agents non titulaires territoriaux, dont les effectifs représentent, en 2014, plus de 80 % de l’ensemble de la fonction publique territoriale réunionnaise.

Ce nombre atypique d’agents non titulaires trouve son origine dans une pratique de recrutement largement développée dans les années 1960 d’agents «  journaliers » sur la base de contrats d’une durée très courte et renouvelable ;

- à partir d’une analyse s’appuyant sur le contexte social et économique de ce territoire, mais aussi du contexte financier des collectivités territoriales, présenter des pistes d’évolution et de réflexion de la situation statutaires des agents, en prenant en compte l’ensemble de ces contraintes.

Le Conseil supérieur constate que, malgré un effort réel, l’emploi public territorial reste un important « amortisseur social  ». Le manque de cadres A et B résulte de ce choix. L’Etat a engagé à plusieurs reprises des actions d’intégration et de résorption des agents non titulaires, malgré le caractère «  hors cadre » de nombreux recrutements.

Enfin, l’opportunité offerte par la création des emplois aidés et son aménagement pour les territoires d’outre-mer ont engendré un recours massif à ce type d’emplois, les bénéficiaires étant essentiellement présents dans les secteurs scolaire, périscolaire et technique. Les agents non titulaires et les emplois aidés représentent ainsi 66,3% de l’ensemble des effectifs territoriaux de La Réunion.

Ainsi, en 2014 pour un nombre total d’agents territoriaux de  41 850, on dénombrait 11 160 emplois aidés, 14 130 agents titulaires et 11 350 agents contractuels.

Le Conseil supérieur propose donc, d’abord de disposer d’un état des lieux actualisé et partagé, ensuite de revenir au droit commun de la fonction publique de manière progressive et volontaire, enfin de renforcer la formation, cet élément nécessitant un investissement de tous.

Ce projet de rapport a fait l’objet d’un vote favorable unanime des membres du CSFPT.