ImprimerPour une vision coordonnée de l’emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale, Le programme d’études 2008/2013 du CSFPT
Ce rapport voté à l’unanimité au cours de la séance plénière du 28 novembre 2007 fait suite au rapport n°6 sur l’observation paritaire voté également à l’unanimité le 24 octobre 2004
Pour exercer ses missions le CSFPT a besoin de disposer des éléments d’informations lui permettant, sur la base d’un diagnostic partagé, d’avoir une vision coordonnée de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale.
Ce rapport a pour objet de marquer la volonté du CSFPT d’être chef de file pour veiller à l’articulation des approches locales et régionales avec le niveau national ainsi qu’à la coordination des différents acteurs de l’observation et de la gestion de l’emploi et de la formation
La loi du 19 février 2007 lui ayant confirmé le droit de demander au CNFPT ainsi qu’aux collectivités locales et à leurs établissements publics les documents, statistiques et renseignements nécessaires à ses travaux, le CSFPT a défini pour les cinq années à venir un programme d’études pouvant servir de cadre de référence à l’ensemble des opérateurs et alimenter le rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour le volet territorial (rapport publié par la DGAFP) Pour sa mise en œuvre il peut s’appuyer sur "le groupe de coordination des statistiques sur les ressources humaines des collectivités locales" porté par la DGCL qui doit être conforté dans sa configuration de lieu d’échanges et de mutualisation pour la fonction publique territoriale.
Dans une première partie, le rapport souligne la place et travail effectué par le CSFPT, le CNFPT, les centres de gestion, ainsi que le nouveau cadre législatif dans lequel ils exercent leurs missions,
La seconde partie a pour objet de donner un aperçu non exhaustif des initiatives locales en particulier les conférences régionales de l’emploi public territorial (CREF), les plans d’actions et les protocoles d’accord locaux. La fonction publique territoriale représentant près de 7% de l’emploi local, les acteurs locaux et en premier lieu le CNFPT et les centres de gestion prennent conscience de la nécessité de décloisonner les approches Le niveau régional étant reconnu comme l’espace et l’échelon institutionnel pertinent d’une chaîne «orientation-emploi-formation» des convergences se font jour avec les politiques menées au niveau territorial par les acteurs du service public de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation nationale.
La troisième partie vise, d’une part, à rappeler l’importance d’un lieu de coordination et d’échanges. Elle a pour objet, d’autre part, d’exprimer les besoins du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en matière de statistiques et de travaux sous la forme d’un programme d’études à court et moyen terme articulé autour de quatre axes thématiques sur les ressources humaines :
Premier axe : l’emploi, le recrutement et le déroulement de carrière.
Deuxième axe : les rémunérations.
Troisième axe : le travail (santé au travail, conditions de travail, temps de travail).
Quatrième axe : la formation.