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Liste des rapports votés par le CSFPT

 

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

 

A ce jour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté les rapports suivants, tous consultables sur le site Internet, dans cette rubrique :

LISTE DES RAPPORTS DU CSFPT

 

  1. "Les diplômes de la vie (rep et vae)"

Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 22/10/2003

 

  1. "Réussir la mutation de la fpt – 20 ans après sa création"

Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 14/04/2004

 

  1. "Rapport d’orientation sur le droit syndical"

Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 07/07/2004

 

  1. "Seuils et quotas"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY - FS3 - Séance plénière du 07/07/2004

 

  1. "Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fpt"

Rapporteur : Serge BECUWE - FS2 - Séance plénière du 07/07/2004

 

  1. "Pour une observation paritaire de l’emploi public territorial"

Rapporteur : Henri JACOT – FS1 – Séance plénière du 27/10/2004

 

  1. "Vers une modernisation des examens professionnels de la fpt"

Rapporteur : Serge BECUWE – FS2 – Séance plénière du 06/07/2005

 

  1. "Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 19/10/2005

 

  1. "Liberté inégalité fraternité "

Rapporteur : Evelyne BOSCHERON – FS5 – Séance plénière du 21/12/2005

 

  1. "Assistants maternels assistants familiaux : évoluer pour preparer l’avenir"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 25/10/2006

 

  1. "L’action sociale dans la fpt"

Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 25/10/2006

 

  1. "La reconnaissance de l’experience professionnelle dans la fpt"

Rapporteur : Serge BECUWE – FS2 - Séance Plénière du 11/04/2007

 

  1. " Le dialogue social dans la fpt"

Etude réalisée par les élèves administrateurs de l’INET (promotion MONOD) - Séance Plénière du 04/07/2007

 

  1. "Pour une vision coordonnée de l’emploi et de la formation de la fpt"

Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 28/11/2007

 

  1. "Filière culturelle"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 20/02/2008

 

  1. "Commission départementale de réforme"

Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 2/07/2008

 

  1. "Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories c"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 17/12/2008

 

  1. "Nouvelle bonification indiciaire (nbi)"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 17/12/2008

 

  1. "Quels cadres dirigeants"

Rapporteur : Philippe LAURENT – Groupe cadres dirigeants – Séance plénière du 04/02/2009

 

  1. "La filière sportive"

Rapporteurs : Isabelle BELOTTI et Jean-Claude LENAY – FS2 et FS3 – Séance plénière du 04/02/2009

 

  1. "La filière sapeurs-pompiers"

Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 04/02/2009

                                                    

  1. "Concours et examens professionnels de la fpt – bilan et perspectives"

Rapporteur : Isabelle BELOTTI – FS2 – Séance plénière du 29/09/2010

 

  1. "La précarité dans la fonction publique territoriale"

Rapporteurs : Françoise DESCAMPS-CROSNIER et Claude MICHEL – Groupe de travail «précarité»– S. Plénière du 16/03/2011

 

  1. «Impacts de la reforme territoriale sur les agents»

Etude réalisée par huit élèves administrateurs de l’INET (promotion Salvador Allende)

 

  1. «La filière police municipale : réflexions et propositions»

Rapporteurs : Claude Michel et Didier Pirot Fs2/Fs3 – Séance plénière du 05/09/2012

 

  1. «Liberté, inégalité, fraternité» l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fpt»

Etude réalisée par les élèves de l’IEP – promotion 2011/2012 – séance plénière du 05/09/2012

 

  1. « Etat des lieux des effectifs de la fpt»

Rapporteurs : Philippe Laurent et  Jean-Pierre BOUQUET – le 27/02/2013

 

  1. «Médecins territoriaux»

Rapporteurs : Claude MICHEL, Daniel LEROY et Didier PIROT – séance plénière du 24/04/2013

 

  1. « L’apprentissage en alternance des collectivités  locales : constats et propositions d’évolution»

Rapporteur : Didier PIROT – séance plénière du 10/12/2013

 

  1. «Les effets des lois de février 2007 sur l’accès a l’action sociale dans la fonction publique territoriale»

Rapporteur : Daniel LEROY – séance plénière du 12/03/2014

 

  1. « Mayotte : les oubliés de la République »

Rapporteur : Bruno COLLIGNON – séance plénière du 02/07/2014

 

  1. « La réforme des rythmes scolaires »

Rapporteur : Didier PIROT – séance plénière du 02/07/2014

 

33. "La filière animation"

Rapporteur : Jésus DE CARLOS – séance plénière du 18 mai 2016

 

      34. " Livre blanc : Demain, la Fonction Publique Territoriale"

Rapporteur : Philippe LAURENT - séance plénière du 06 juillet 2016

 

       35. « Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles » - ATSEM

Rapporteur : Jésus de CARLOS – séance plénière du 2 février 2017

 

      36. «La formation professionnelle des agents de la FPT – Bilan et perspectives »

Rapporteur : Didier PIROT – séance plénière du 1er mars 2017

     37. « Les effets du décret n°2011-1414 du 8 novembre 2011 sur l'accès à la protection sociale dans la FPT»

Rapporteur : Daniel LEROY – séance plénière du 29 mars 2017

38. "Vers l'emploi titulaire dans la FPT de la Réunion : une ambition à partager"

Rapporteur : Bruno COLLIGNON - séance plénière du 15 novembre 2017

39. "Revaloriser la catégorie A de la FPT"

Rapporteurs : Jésus DE CARLOS et  Daniel LEROY – séance plénière du 20 décembre  2017

40. "Recrutement et formation ATSEM et agents filière animation"

Rapporteur : Didier PIROT – séance plénière du 4 juillet 2018

41. "La filière enseignement artistique "

Rapporteur : Jésus DE CARLOS – séance plénière du 26 septembre 2018

42. "Etat des lieux de la filière sapeurs-pompiers"

Rapporteurs : Jésus DE CARLOS et Sébastien BOUVIER – séance plénière du 17 octobre 2018

43. « Impact des emplois aidés sur l’emploi public territorial »

Rapporteur : Bruno COLLIGNON – séance plénière du 28/11/2018

44. Note de problématique « Reconversion professionnelle et maintien dans l’emploi »

Rapporteur : Didier PIROT ; Coordonnateur : Eric CONEIM – séance plénière du 28/11/2018

45. Protocole d’accord-cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales

Rapporteur : Daniel LEROY - Pilote : Claire LE CALONNEC – séance plénière du 10/07/2019

46. « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT »

Rapporteur : Laurent MATEU – séance plénière du 17/12/2020

  

47.« Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT »

Rapporteurs : Karim LAKJAA, Sébastien BOUVIER et Alain DARMEY – séance plénière du 29/09/2021

 

48.« Rapport Reconversion professionnelle »

Rapporteur : Véronique SAUVAGE – séance plénière du 29/09/2021

 

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