ImprimerCette étude constitue la deuxième partie du travail effectué sur la NBI après les décrets de juillet 2006 qui ont réformé le dispositif.
Il est apparu souhaitable de regarder le fonctionnement de ce dispositif, notamment les dificultés rencontrées dans le cadre de son application et de l'actualiser en prenant en compte les évolutions intervenues depuis la mise en place de la NBI le 24 juillet 1991, notamment l'émergence de nouveaux métiers ou de fonctions spécifiques non prises en compte à ce jour.
Une large consultation a été organisée et un questionnaire a été adressé à un panel de collectivités. Ce document est donc la synthèse de ce travail et des nombreuses réunions qui ont eu lieu.
Les propositions contenues dans ce rapport ont pour objectif de répondre aux multiples demandes d'adaptation exprimées afin de rendre la NBI plus dynamique et plus juste.
Le rapport a été adopté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre 2008.