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Les rapports et publications

Publication au JO du 24 janvier 2019 de l'arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT

Publié le 11-12-2018

Bilan de l'activité 2018 du CSFPT

 

Comme chaque année, le Conseil supérieur édite le bilan de son activité, tant en ce qui concerne la saisine gouvernementale sur des projets de textes officiels, que l'autosaisine sur des dossiers dont les thèmes sont arrêtés par le bureau du CSFPT.

 

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

La note de problématique relative à la reconversion professionnelle et au maintien dans l’emploi, dans la fonction publique territoriale, élaborée au sein d’un groupe de travail piloté par Eric CONEIM (UNSA), placé sous l’égide de la formation spécialisée n°2, présidée par Didier PIROT (FO), a été adoptée à une large majorité, lors de la séance plénière du Conseil supérieur du 28 novembre.

Il s'agit là d'une première étape d'un travail devannt se poursuivre au sein du Conseil supérieur.

Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial lors de la plénière du 28 novembre 2018

Adoption à l'unanimité du rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers lors de la plénière du 17 octobre 2018

Publié le 26-09-2018

Rapport enseignement artistique

Vote du rapport sur l'enseignement artistique lors de la plénière du CSFPT du 26 septembre 2018

 

Lors de sa séance plénière du 4 juillet 2018, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté - à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions au sein du collège des organisations syndicales) un rapport complémentaire, préparé par la formation spécialsiée n°2, présidée par Didier PIROT (FO) et relatif aux modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation.

Publié le 23-01-2018

Vœux du président Philippe LAURENT

 

A l'occasion de la cérémonie des voeux 2018, le président du Conseil suopérieur de la fonction publique territoriale, Philippe LAURENT, a prononcé un discours,. Le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier DUSSOPT, qui devait initialement être présent à cette cérémonie, n'a finalement pu y assister .

Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dresse son bilan d'activité.

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