Les rapports et publications

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité.

Vous trouverez ci-jointe ladite brochure concernant l'année écoulée.

Le 29 septembre 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont adopté à la majorité (- 8 abstentions) un rapport relatif à la reconversion professionnelle et au maintien dans l'emploi dans la fonction publique territoriale, préparé par la formation spécialisée n°2 de l'institution.

Ce jeudi 17 décembre 2020, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réunis sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, ont voté à l’unanimité le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ».

Ce document a été préparé par les membres de la formation spécialisée n°5, présidée par Laurent MATEU (représentant FO des personnels au sein du CSFPT).

Ce rapport est le résultat d’une réflexion entamée en 2019 par les membres de la formation spécialisée n°5 sur un thème qui concerne l’ensemble de la fonction publique territoriale. Ce travail n’épuise pas le sujet mais constitue une première pierre à l’édifice nécessaire à d’autres prises de conscience. Telle est du moins sa vocation première.