Les rapports et publications
Rapport "sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines"
Le rapport sur "les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines" a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du CSFPT du 15 février 2023.
Liste des rapports votés par le CSFPT
Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.
Bilan activité 2022
Publication du bilan d'activité du CSFPT pour 2022.
Bilan d'activité 2021 du CSFPT
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité.
Vous trouverez ci-jointe ladite brochure concernant l'année écoulée.
Rapport "Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT"
Le rapport "Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT" a été adopté à l'unanimité (moins une abstention) lors de la séance plénière du 29 septembre 2021
Rapport "Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l'emploi dans la fonction publique territoriale"
Le 29 septembre 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont adopté à la majorité (- 8 abstentions) un rapport relatif à la reconversion professionnelle et au maintien dans l'emploi dans la fonction publique territoriale, préparé par la formation spécialisée n°2 de l'institution.
Bilan d'activité 2020
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité.
Vous trouverez ci-contre ladite brochure concernant l'année écoulée.
Rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Ce jeudi 17 décembre 2020, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réunis sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, ont voté à l’unanimité le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ».
Ce document a été préparé par les membres de la formation spécialisée n°5, présidée par Laurent MATEU (représentant FO des personnels au sein du CSFPT).
Ce rapport est le résultat d’une réflexion entamée en 2019 par les membres de la formation spécialisée n°5 sur un thème qui concerne l’ensemble de la fonction publique territoriale. Ce travail n’épuise pas le sujet mais constitue une première pierre à l’édifice nécessaire à d’autres prises de conscience. Telle est du moins sa vocation première.
Bilan d'activité 2019
Comme chaque année, le CSFPT dresse le bilan de son activité. Vous pouvez télécharger ci-contre le bilan relatif à l'année 2019.
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales