Les rapports et publications

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

Le 29 septembre 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont adopté à la majorité (- 8 abstentions) un rapport relatif à la reconversion professionnelle et au maintien dans l'emploi dans la fonction publique territoriale, préparé par la formation spécialisée n°2 de l'institution.

Ce jeudi 17 décembre 2020, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réunis sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, ont voté à l’unanimité le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ».

Ce document a été préparé par les membres de la formation spécialisée n°5, présidée par Laurent MATEU (représentant FO des personnels au sein du CSFPT).

Ce rapport est le résultat d’une réflexion entamée en 2019 par les membres de la formation spécialisée n°5 sur un thème qui concerne l’ensemble de la fonction publique territoriale. Ce travail n’épuise pas le sujet mais constitue une première pierre à l’édifice nécessaire à d’autres prises de conscience. Telle est du moins sa vocation première.

Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales