ImprimerLes rapports et publications
Bilan d'activité 2020
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité.
Vous trouverez ci-contre ladite brochure concernant l'année écoulée.
Liste des rapports votés par le CSFPT
Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.
Rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Ce jeudi 17 décembre 2020, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réunis sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, ont voté à l’unanimité le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ».
Ce document a été préparé par les membres de la formation spécialisée n°5, présidée par Laurent MATEU (représentant FO des personnels au sein du CSFPT).
Ce rapport est le résultat d’une réflexion entamée en 2019 par les membres de la formation spécialisée n°5 sur un thème qui concerne l’ensemble de la fonction publique territoriale. Ce travail n’épuise pas le sujet mais constitue une première pierre à l’édifice nécessaire à d’autres prises de conscience. Telle est du moins sa vocation première.
Bilan d'activité 2019
Comme chaque année, le CSFPT dresse le bilan de son activité. Vous pouvez télécharger ci-contre le bilan relatif à l'année 2019.
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Publication au JO du 24 janvier 2019 de l'arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT
Publication au JO du 24 janvier 2019 de l'arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT
Bilan de l'activité 2018 du CSFPT
Comme chaque année, le Conseil supérieur édite le bilan de son activité, tant en ce qui concerne la saisine gouvernementale sur des projets de textes officiels, que l'autosaisine sur des dossiers dont les thèmes sont arrêtés par le bureau du CSFPT.
"Une reconversion professionnelle maîtrisée pour un maintien dans l’emploi réussi"
La note de problématique relative à la reconversion professionnelle et au maintien dans l’emploi, dans la fonction publique territoriale, élaborée au sein d’un groupe de travail piloté par Eric CONEIM (UNSA), placé sous l’égide de la formation spécialisée n°2, présidée par Didier PIROT (FO), a été adoptée à une large majorité, lors de la séance plénière du Conseil supérieur du 28 novembre.
Il s'agit là d'une première étape d'un travail devant se poursuivre au sein du Conseil supérieur.
Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial
Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial lors de la plénière du 28 novembre 2018
Rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers
Adoption à l'unanimité du rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers lors de la plénière du 17 octobre 2018