ImprimerLes rapports et publications
Liste des rapports votés par le CSFPT
Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.
Rapport complémentaire relatif aux modalités de recrutement et de formation des ATSEM et des agents de la filière animation
Lors de sa séance plénière du 4 juillet 2018, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté - à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions au sein du collège des organisations syndicales) un rapport complémentaire, préparé par la formation spécialsiée n°2, présidée par Didier PIROT (FO) et relatif aux modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation.
Vœux du président Philippe LAURENT
A l'occasion de la cérémonie des voeux 2018, le président du Conseil suopérieur de la fonction publique territoriale, Philippe LAURENT, a prononcé un discours,. Le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier DUSSOPT, qui devait initialement être présent à cette cérémonie, n'a finalement pu y assister .
Rapport d'activité du CSFPT pour l'année 2017
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dresse son bilan d'activité.
"Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale "
Adoption du rapport "Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale" lors de la séance plénière du CSFPT du 20 décembre 2017
Rapport sur l'emploi public territorial de La Réunion
Le 15 novembre 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique a voté - à l'unanimité de ses membres - un rapport intitulé « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager ».
Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l'accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale
Bilan de la mise en œuvre de la PSC dans les collectivités locales
Rapport sur la formation professionnelle des agents territoriaux - Bilan et perspectives de la loi du 19 février 2007
Le 1er mars 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté à l'unanimté un rapport consacré à la formation profesionnelle des agents publics territoriaux : bilan et pespectives.
Rapport sur les ATSEM
Lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté un rapport consacré aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Publication de 2 décrets au JO du 26 août 2016
Deux décrets soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 27 juin 2016 ont été publiés