Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

L'actualité Institutionnelle

22-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 725 de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la...

21-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 658 de Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge...

16-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 669 de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du...

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