Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

L'actualité Institutionnelle

23-04-2018 - Collectivités locales

Le 16 avril 2018, à Matignon, en présence du Premier Ministre Edouard Philippe, du ministre d’État...

23-04-2018 - Assemblée nationale

Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...

20-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un...

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