Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

L'actualité Institutionnelle

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 170 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles...

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 176 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 178 de Mme Anne SOUYRIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la...

Une séance plénière hivernale du Conseil supérieur

Les formations spécialisées