CONSEIL SUPÉRIEUR
de la Fonction Publique Territoriale
CONSEIL SUPÉRIEUR de la Fonction Publique Territioriale
Le rapport sur "les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines" a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du CSFPT du 15 février 2023.