Pilotage, management et gestion des ressources

Ce travail a eu pour point de départ un questionnaire, élaboré par la formation spécialisée n°2, adressé à l’ensemble des structures organisatrices de concours et d’examens professionnels (Centres de gestion, C.N.F.P.T., mais également la F.N.C.D.G.).

Un grand nombre de ces structures a répondu à ce questionnaire, confortant ainsi la formation spécialisée n°2 dans l’idée qu’une réelle attente existe dans ce domaine.

.   Le bilan semble positif, les agents connaissant une amélioration financière, statutaire et de meilleures relations «sociales» avec leurs employeurs grâce notamment à «la proximité», «l'écoute» et «la concertation». Seul point noir au tableau : la mobilité des personnels qui diffère beaucoup du système en vigueur à l'Éducation nationale (pas de barème, candidature à défendre devant un jury...).   Cette étude illustre la capacité des collectivités locales à se mobiliser pour leurs agents afin de rendre un meilleur service public local.

A la demande de la DGCL, les Formations Spécialisées numéro 3 et numéro 2 du CSFPT ont fait le point sur les problèmes existants en matière de recrutement et de déroulement de carrière, dans la filière sportive.

Les trois catégories (C, B et A) ont été revues ; de nombreuses auditions ont été organisées de même qu’une rencontre avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi qu’avec la DDSC.

En réponse à des saisines d’agents ou de collectivités, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est saisi de ce dossier.   Le 25 janvier 2006 ont été signés des accords entre le gouvernement et des organisations syndicales, dits «Accords Jacob». Un certain nombre de décrets ont ensuite été publiés.

De nombreuses auditions ont eu lieu, qui ont permis de faire un état des lieux de cette filière. Les deux « grandes spécialités » : enseignement artistique et patrimoine et bibliothèques ont été examinées, catégorie par catégorie et au sein de celles-ci, par cadre d’emplois.
 
Cela a permis de faire le point sur les difficultés existantes et de tenter de déterminer des propositions afin d’y faire face.
 
Ce rapport a été approuvé à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 20 février 2008.
 

La loi du 19 février 2007 lui ayant confirmé le droit de demander au CNFPT ainsi qu’aux collectivités locales et à leurs établissements publics les documents, statistiques et renseignements nécessaires à ses travaux, le CSFPT a défini pour les cinq années à venir un programme d’études pouvant servir de cadre de référence à l’ensemble des opérateurs et alimenter le rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour le volet territorial (rapport publié par la DGAFP) Pour sa mise en œuvre il peut s’appuyer sur "le groupe de coordination des statistiques sur les ressources humaines des coll

e rapport (dont le lien se trouve au bas de cette page) adopté à l'unanimité le 11 avril 2007 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, vise à la mise en œuvre des modalités de reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale, en application des dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

           Le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'est saisi de ce dossier car les besoins dans la prise en charge et l'accueil de la petite enfance ou d'enfants en difficulté, vont être prioritaires dans les années à venir.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'est saisi de ce dossier car le secteur sanitaire et social est un secteur important de l'économie française. Il est confronté à de multiples enjeux, dans un contexte de vieillissement de la population.