ImprimerStatut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
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Pilotage, management et gestion des ressources
Statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
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Modifications dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la FPT
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Echelonnement indiciaire conseillers territoriaux socio-éducatifs
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Echelonnement indiciaire moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
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Echelonnement indiciaire assistants territoriaux socio-éducatifs
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Echelonnement indiciaire éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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Création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 des cadres d'emplois de la catégorie C de la FPT
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Modification des échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
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Statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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