Statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Page en cours de construction
Statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Page en cours de construction
Modifications dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la FPT Page en cours de construction
Echelonnement indiciaire moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Page en cours de construction
Création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 des cadres d'emplois de la catégorie C de la FPT Page en cours de construction
Modification des échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Page en cours de construction