Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1ère classe Page en cours de construction
Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique Page en cours de construction
Modifications de diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la FPT Page en cours de construction
Modifiant des dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Page en cours de construction
Modification du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Page en cours de construction
Statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Page en cours de construction
Echelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux Page en cours de construction
Statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux Page en cours de construction
Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux Page en cours de construction