Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Off. :
06/02/2026
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Favorable

Titre complet

Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Etat d'avancement

Avis favorable organisations syndicales. Avis favorable unanime employeurs territoriaux. Avis favorable du CNEN.
Voir le décret

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