Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Séance plénière :
Invalid Date
Publication au Journal Officiel :
20/04/2025
Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Documents
Texte initial
texte_1_-_projet_de_decret_atsem.pdf(0.1 Mo / pdf)Texte amendé