Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Séance plénière :
Invalid Date
Publication au Journal Officiel :
12/04/2025
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Documents
Texte initial
texte_2_-_projet_de_decret_aptitude_.pdf(0.41 Mo / pdf)