Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
08/10/2025
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
11/12/2025
Date d'examen en réunion FS :
01/10/2025
Formation Spécialisée :
FS4 - Questions sociales
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Etat d'avancement
1ère présentation le 17 septembre 2025 :
Avis défavorable unanime OS. A représenter.
Avis favorable unanime employeurs territoriaux.
2ème présentation le 08 octobre 2025 :
Avis défavorable unanime OS
Avis favorable unanime employeurs territoriaux
Avis favorable CNEN du 06/11/2025. Transmis au Conseil d'Etat.
Documents
Texte initial
texte_10_-_pjd_visites_medicales.pdf(0.43 Mo / pdf)Texte amendé
texte_1-fs4-pjd_visites_medicales.pdf(0.82 Mo / pdf)