Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers c
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
20/11/2025
Date d'examen en réunion FS :
09/09/2025
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Etat d'avancement
Avis favorable unanime OS et employeurs territoriaux.
Avis favorable du CNEN du 02 octobre 2025.