Communiqué de presse du 15 février 2023

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s’est réuni ce mercredi 15 février, voyait l’installation des 60 nouveaux représentants du personnel (20 titulaires et 40 suppléants) siégeant au sein du collège des organisations syndicales du CSFPT, suite aux élections professionnelles du 8 décembre dernier.

 

Philippe LAURENT, Président du Csfpt, a félicité les nouveaux membres du Conseil et remercié ceux qui ont été renouvelés dans leur mandat. Il a souligné la qualité des échanges qui préside au dialogue au sein des formations spécialisées entre les employeurs, les organisations syndicales et l’Etat représenté par la Direction générale des Collectivités Locales (DGCL). Le Président a assuré l’assemblée de son engagement sans faille pour poursuivre le travail de consolidation de la fonction publique territoriale dans l’esprit du dialogue social qui l’a toujours animé.

 

Les membres des 6 organisations syndicales qui y siègent se répartiront de la façon suivante : CGT (7 membres), CFDT (5 membres), FO (4 membres), UNSA (2 membres), FA-FPT (1 membre) et FSU (1 membre).

Les membres siégeant dans le collège des employeurs territoriaux demeurent inchangés.

 

Cette séance était également l’occasion de l’élection de certains présidents des formations spécialisées constituant le Conseil supérieur. A l’issue de ces votes, ont été élus :

Virginie GREGORACI (CFDT), présidente de la formation spécialisée n°2 (questions organiques),

Delphine DEPAY (CGT), présidente de la formation spécialisée n°3 (questions statutaires),

Laurent MATEU, (FO) président de la formation spécialisée n°5 (questions inter-fonctions publiques).

 

Une fois ces opérations électorales effectuées, le travail des membres du Conseil supérieur a immédiatement commencé avec l’examen du rapport de la FS1 « sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines » présenté par Gil AVEROUS.

 

Ce rapport est la synthèse de deux notes de problématique issues des réflexions de la FS1 sur les profonds changements, notamment statutaires, induits par les dernières réformes territoriales. 

Dans ce contexte de mutation, la transition des bilans sociaux vers le Rapport Social Unique (RSU,) créé par la Loi de Transformation de la fonction publique territoriale, revêt un enjeu majeur en matière de pilotage des stratégies RH dans ses composantes évaluatrices et prospectives.

Le RSU est notamment le cadre idoine pour la mise à disposition de statistiques et pour servir de base à un observatoire permanent de ces transformations et de leurs conséquences pour la fonction publique territoriale.

La construction de tableaux de bord permettra ainsi le suivi des temps non complets, de la Protection Social Complémentaire, du financement de l’apprentissage, …  A cet effet, la pertinence des items choisis et la qualité des données suivies conditionnera l’efficacité du dialogue social au niveau local et national.

Ce rapport pose ainsi les jalons d’un nouveau programme de travail pour la FS1, à la méthodologie rigoureuse, et dans lequel les producteurs de statistiques occuperont une place essentielle. 

Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (20) ;

Collège des organisations syndicales : avis favorable unanime (20).