Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT :

Un rapport sur les rémunérations des agents territoriaux

7 projets de décrets sur la filière culturelle patrimoine et bibliothèques

et deux mesures de simplification 

Formation spécialisée :
Plénière
Type de note :
Communiqué de presse

       Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 septembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, en présence de la nouvelle Directrice générale des collectivités locales, Marie GAUTIER-MELLERAY.

 

Une minute de silence a été observée en hommage aux quatre sapeurs-pompiers tués cet été lors des luttes contre les feux de forêt.

 

Un rapport sur les rémunérations des agents territoriaux et huit textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Le rapport adopté à l’unanimité fait l’objet d’un communiqué distinct.

 

Les 7 premiers textes étaient relatifs à la filière culturelle :

 

  1. Le 1er texte est un projet de décret modifiant divers statuts particuliers des cadres d'emplois de la filière culturelle

Le projet de décret traduit les résultats des travaux menés par le groupe concours pour faire évoluer différents cadres d’emplois de la filière culturelle touchant au patrimoine et aux bibliothèques. 

 

Ainsi, le projet de décret modernise pour les cadres d’emplois de catégories C et B leurs missions et leurs modalités de recrutement. 

 

Par ailleurs, une nouvelle spécialité, l’archéologie, est créée dans le cadre d’emplois d’assistant du patrimoine et des bibliothèques, de catégorie B. L’exigence d’un diplôme 5 en lien avec la spécialité 6 pour se présenter aux deux concours externes de catégorie B est supprimée, pour ne maintenir qu’une exigence d’un niveau de diplôme, comme c’est le cas pour les autres cadres d’emplois de la filière. La dénomination des cadres d’emplois de la filière culturelle est également homogénéisée.


 

 

Enfin, les différents textes relatifs aux cadres d’emplois de catégorie C et B, ainsi que ceux de conservateurs territoriaux de bibliothèques et de conservateurs territoriaux du patrimoine, sont également mis à jour des références devenues obsolètes, principalement suite à l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP).

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (12).

  • Collège des organisations syndicales : 13 favorables, 7 abstentions.

  1. Le 2ème texte est un projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques 

     

Dans le cadre global de la révision de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, il est proposé de fusionner le cadre d’emplois des actuels attachés territoriaux de conservation du patrimoine et celui des bibliothécaires territoriaux, pour former le nouveau cadre d’emplois des attachés du patrimoine et des bibliothèques.

Les autres modifications proposées concernent essentiellement la mise à jour de références obsolètes du fait de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP).

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (12).

  • Collège des organisations syndicales : 16 favorables, 4 abstentions

  1. Le 3ème texte est un projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques 

     

Suite à la fusion du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine avec celui des bibliothécaires territoriaux, il est nécessaire de créer un échelonnement indiciaire applicable au nouveau cadre d’emplois des attachés du patrimoine et des bibliothèques. C’est la même grille indiciaire qui est reprise, sans changement.

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (12).

  • Collège des organisations syndicales : 9 favorables, 7 défavorables, 4 abstentions. 

 

 

  1. Le 4ème texte est un projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques 

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques, nouveau cadre d’emplois issu de la fusion des cadres d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial. 

 

Il précise la nature des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours (externe, interne et 3e concours) d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. 

 

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorables (12).

  • Collège des organisations syndicales : 12 favorables, 8 défavorables.

 

  1. Le 5ème texte est un projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement de grade au grade d'attaché principal du patrimoine et des bibliothèques 

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du patrimoine et des bibliothèques du nouveau cadre d’emplois d’attaché territorial du patrimoine et des bibliothèques. 

 

Les épreuves sont identiques à celles qui prévalaient avant la refonte du cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine et du cadre d’emplois de bibliothécaire territorial.

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (12)

  • Collège des organisations syndicales : 19 favorables, 1 défavorable.

 

 

  1. Le 6ème texte est projet de décret portant modification des modalités d'organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux du patrimoine et des bibliothèques, de l’examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, des examens professionnels d’avancement aux grades d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe et d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier la nature des épreuves des concours (externe, interne et 3e concours) d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux du patrimoine et des bibliothèques, de l’examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, et des examens professionnels d’avancement aux grades d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe et d'assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe.

 

Enfin, le projet de décret met en cohérence la dénomination du cadre d’emploi avec celle retenue pour l’ensemble de la filière, et actualise les références textuelles pour tenir compte des références du code général de la fonction publique.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (10).

  • Collège des organisations syndicales : 13 favorables, 7 défavorables.  

  1. Le 7ème texte est le projet de décret portant modification des modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, et de l’examen professionnel prévu par l’article 10 du décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux de conservation du patrimoine.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier la nature des épreuves des concours (externe, interne et 3e concours) d’accès au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques et de l’examen professionnel d’avancement au grade d'adjoint territorial du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.

 

 

Par ailleurs, le projet de décret met en cohérence la dénomination du cadre d’emplois avec celle retenue pour l’ensemble de la filière, et actualise les références textuelles pour tenir compte des références du code général de la fonction publique.

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (10).

  • Collège des organisations syndicales : 12 favorables, 7 défavorables, 1 abstention

 

  1. Le 8ème texte est le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III). Deux dispositions ont été soumises au CSFPT

1 - Supprimer la nécessité d’organiser un scrutin lorsqu’une seule liste de candidats est présente pour l’élection d’un des collèges composant les instances du CNFPT.

Le décret supprime la nécessité d’organiser un scrutin lorsqu’une seule liste de candidats est présente pour l’élection d’un des collèges composant les instances du Centre national de la fonction publique territoriale (conseil d’administration et conseil d’orientation).

 

  • 2 - Supprimer la nécessité d’organiser un scrutin lorsqu’une seule liste de candidats est présente pour l’élection du collège du bloc communal au CSFPT.

     

    Le décret supprime la nécessité d’organiser un scrutin lorsqu’une seule liste de candidats est présente pour l’élection des collèges des représentants des collectivités territoriales composant l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

     

Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

  • Collège employeur : Unanimement favorable (10).

  • Collège des organisations syndicales : Unanimement défavorable (20).

 

 

 

La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 21 octobre 2026.