Communiqué de presse du 18 novembre 2026 note synthèse bilan mise en oeuvre RSU
Présentation et vote à l’unanimité de la
note de synthèse « Bilan sur la mise en œuvre du Rapport Social Unique (RSU) »
lors de la plénière du CSFPT du 18 novembre 2026
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 18 novembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
La note de synthèse « Bilan sur la mise en œuvre du Rapport Social Unique (RSU) » a été présentée au CSFPT et adoptée à l’unanimité de l’ensemble des membres présents du CSFPT.
Cette note s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la formation spécialisée n° 1 (FS1) afin d’évaluer la capacité du RSU à répondre aux ambitions de connaissance, de pilotage et d’aide à la décision qui avaient présidé à son instauration par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Après quatre campagnes annuelles de collecte depuis 2021, cette note dresse un état des lieux du déploiement du dispositif et met en évidence deux enjeux majeurs : garantir la fiabilité des données recueillies et favoriser l’appropriation du RSU par l’ensemble des professionnels afin d’en faire un véritable outil de pilotage des politiques de ressources humaines.
S’appuyant sur l’audition des principaux acteurs qui alimentent et font vivre le dispositif, et sur les remontées du terrain recueillies au moyen d’un questionnaire, la note met en lumière les progrès accomplis et identifie des pistes d’amélioration pour remédier aux difficultés persistantes, notamment au sein des plus petites collectivités. Les 13 préconisations formulées sont le fruit d’un dialogue social continu et pragmatique entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux.
Cette note ayant été adoptée sera adressée aux ministres concernés et à l’ensemble des parties prenantes.