Publication au JO du 14 janvier 2015 des arrêtés du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT et au CNFPT

L'arrêté du CSFPT qui était fortement attendu, a été publié au JO du 14 janvier 2015.

La deuxième phase est la publication des arrêtés nominatifs qui interviendra ensuite et qui permettra l'installation définitive des membres du CSFPT. Chaque organisation syndicale va communiquer les noms des membres qu'elle souhaite voir siéger au CSFPT.

Les délais ne sont pas encore connus. Une fois la date d'installation fixée, elle sera indiquée sur le site internet.