ImprimerL'actualité institutionnelle
19-10-2023 - Sénat
Rapport n° 46 de M. Franck DHERSIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (18 octobre 2023)
19-10-2023 - Sénat
Rapport n° 44 de M. Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (18 octobre 2023)
19-10-2023 - Sénat
Rapport n° 40 de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités...
13-10-2023 - Sénat
Rapport n° 25 de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (11 octobre 2023)
13-10-2023 - Sénat
Rapport n° 23 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (11 octobre 2023)
12-10-2023 - Sénat
Rapport n° 18 de MM. Laurent SOMON, sénateur, Fabien GENET, sénateur, Mme Christine LAVARDE, sénateur, M. Guillaume KASBARIAN, député, Mmes Christine DECODTS, députée, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée et M. Damien ADAM, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de...
10-10-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 936 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Service de santé des armées (27 septembre 2023)
10-10-2023 - Sénat
Rapport n° 12 de Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Dominique VÉRIEN, sénatrice, MM. Didier PARIS, député, Erwan BALANANT, député et Jean TERLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps...
06-10-2023 - Sénat
Rapport n° 7 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (5 octobre 2023)
06-10-2023 - Sénat
Rapport n° 9 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (5 octobre 2023)
03-10-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 327 : La gestation pour autrui (3 octobre 2023)
02-10-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 933 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 (27 septembre 2023)
29-09-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 905 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023 (24 juillet 2023)
28-09-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 932 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Comparer les modes de stockage de l'énergie (26 septembre 2023)
27-09-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 931 de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée (26 septembre 2023)
27-09-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 326 : Le statut des consuls honoraires (27 septembre 2023)
15-09-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 904 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur le bilan triennal d'activité (2020-2023) de la délégation sénatoriale aux outre-mer (24 juillet 2023)
06-09-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 325 : Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (6 septembre 2023)
25-08-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 324 : Les données de santé (25 août 2023)