ImprimerL'actualité institutionnelle
29-06-2023 - Sénat
Rapport n° 771 tome I de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport n° 782 de Mme Françoise DUMONT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 729 de Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales » : État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis ! (13...
29-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 800 de Mme Nadège HAVET, fait au nom de la Mission d'information sur "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" : Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 798 de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 799 de Mme Vivette LOPEZ et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Foncier agricole outre-mer (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Santé (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 21 tome II de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 808 de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le recyclage des plastiques (29 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 809 de Mme Laure DARCOS, sénatrice et M. Philippe BERTA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les avancées thérapeutiques en oncologie (29 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Défense (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration (28 juin 2023)