ImprimerL'actualité institutionnelle
13-01-2023 - Sénat
Rapport n° 234 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et...
13-01-2023 - Sénat
Rapport n° 129 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée (17 novembre 2022)
11-01-2023 - Sénat
Avis n° 233 de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au...
10-01-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 135 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022 (21 novembre 2022)
30-12-2022 - Sénat
Étude de législation comparée n° 311 : Les installations de production d'énergies renouvelables (30 décembre 2022)
30-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 90 de M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises : Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022 (27 octobre 2022)
22-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 208 de MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Guillaume GONTARD, Pierre LAURENT, Mmes Nicole DURANTON et Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Israël - Palestine : redonner un horizon politique au...
16-12-2022 - Sénat
Rapport n° 211 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022)
16-12-2022 - Sénat
Rapport n° 204 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques...
15-12-2022 - Sénat
Rapport n° 213 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 (15 décembre 2022)
14-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 207 de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public (2020-2022) (14 décembre 2022)
14-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 195 de Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La gestion des déchets dans les outre-mer (8 décembre 2022)
12-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 189 de Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales : Enquête de la Cour des comptes sur Santé publique France (7 décembre 2022)
12-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 188 de MM. Jean-François HUSSON et Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances : Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations (7 décembre 2022)
08-12-2022 - Sénat
Avis n° 179 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (6 décembre 2022)
08-12-2022 - Sénat
Avis n° 183 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (6 décembre 2022)
07-12-2022 - Sénat
Rapport n° 184 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2023 (6 décembre 2022)
07-12-2022 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 167 de M. Hendrik DAVI, député,, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les espèces exotiques envahissantes (1er décembre 2022)
07-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 142 de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau (24 novembre 2022)
07-12-2022 - Sénat
Avis n° 182 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'...