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L'actualité institutionnelle

07-05-2024 - Sénat

Rapport n° 560 de Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (30 avril 2024)
03-05-2024 - Sénat

Rapport n° 534 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'...
03-05-2024 - Sénat

Rapport n° 562 de Mme Anne VENTALON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (30 avril 2024)
03-05-2024 - Sénat

Rapport n° 565 de M. Khalifé KHALIFÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (30 avril 2024)
03-05-2024 - Sénat

Rapport n° 532 de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116...
02-05-2024 - Sénat

Rapport n° 557 de Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire...
02-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 568 de Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Situation et avenir du groupe Atos (30 avril 2024)
30-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 567 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Crise du logement (30 avril 2024)
29-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 484 de Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? (28 mars 2024)
18-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 540 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 (11 avril 2024)
13-04-2024 - Sénat

Rapport n° 525 de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (10 avril 2024)
10-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 527 de Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et...
10-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 521 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir (9 avril 2024)
09-04-2024 - Sénat

Rapport n° 512 de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Daniel FARGEOT, sénateur, Ludovic MENDES, député et Daniel LABARONNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de...
08-04-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 337 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires (14 février 2024)
05-04-2024 - Sénat

Rapport n° 504 de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...
05-04-2024 - Sénat

Rapport n° 498 de Mme Marion CANALÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (3 avril 2024)
05-04-2024 - Sénat

Rapport n° 502 de Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (3 avril 2024)
05-04-2024 - Sénat

Rapport n° 494 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à...
05-04-2024 - Sénat

Rapport n° 511 de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (4 avril 2024)

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