L'actualité institutionnelle
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 286 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 278 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 283 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption...
27-01-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 285 de MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité (25...
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 274 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (25 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 292 de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La pollution lumineuse (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 291 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat
Note scientifique de l'Office n° 290 de Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'alimentation ultra-transformée (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat
Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023)
25-01-2023 - Sénat
Avis n° 269 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023)
25-01-2023 - Sénat
Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022)
24-01-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 312 : Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (24 janvier 2023)
23-01-2023 - Sénat
Rapport n° 254 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane...
20-01-2023 - Sénat
Rapport n° 248 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (18 janvier 2023)
20-01-2023 - Sénat
Rapport n° 250 de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du...
20-01-2023 - Sénat
Rapport n° 256 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'...
20-01-2023 - Sénat
Rapport n° 252 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de...
18-01-2023 - Sénat
Avis n° 247 de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (18 janvier 2023)
18-01-2023 - Sénat
Avis n° 246 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (18 janvier 2023)