L'actualité institutionnelle

27-01-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023)

27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 283 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption...

27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 274 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (25 janvier 2023)

26-01-2023 - Sénat

Note scientifique de l'Office n° 291 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (26 janvier 2023)

26-01-2023 - Sénat

Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023)

25-01-2023 - Sénat

Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022)

23-01-2023 - Sénat

Rapport n° 254 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane...

20-01-2023 - Sénat

Rapport n° 250 de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du...

20-01-2023 - Sénat

Rapport n° 252 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de...