ImprimerL'actualité institutionnelle
05-07-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 833 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (5 juillet 2023)
05-07-2023 - Sénat
Rapport n° 811 tome I de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : Efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - Rapport (29 juin 2023)
05-07-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 836 de M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des...
05-07-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 794 de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Patrimoine et transition écologique (28 juin 2023)
04-07-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 791 de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne (28 juin 2023)
04-07-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 825 de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » : Décarbonation des transports : l'urgence de choisir (3 juillet 2023)
03-07-2023 - Sénat
Rapport n° 801 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour le plein emploi (28 juin 2023)
03-07-2023 - Sénat
Rapport n° 803 de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (28 juin 2023)
03-07-2023 - Sénat
Rapport n° 776 de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Olga GIVERNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique (27 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport n° 789 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (28 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 795 de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Fin de vie : privilégier une éthique du soin (28 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et...
30-06-2023 - Sénat
Rapport n° 805 de MM. Hervé MAUREY, sénateur et Charles SITZENSTUHL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'...
30-06-2023 - Sénat
Rapport n° 786 de Mme Marie-Pierre RICHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (28 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 792 de MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des...
30-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 790 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances : Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) (28 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 779 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie : l'usine à gaz des aides énergie (27 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire (28 juin 2023)
30-06-2023 - Sénat
Avis n° 788 de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport n° 770 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (28 juin 2023)