ImprimerL'actualité institutionnelle
13-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 312 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes : Éradication de la brucellose (2 février 2023)
13-02-2023 - Sénat
Rapport n° 332 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines...
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 328 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (8 février 2023)
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 323 de M. Jean SOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (8 février 2023)
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 321 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux...
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 330 de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (8 février 2023)
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 326 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (8 février 2023)
10-02-2023 - Sénat
Rapport n° 325 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social...
09-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 334 de MM. Cédric PERRIN et Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? (8 février 2023)
08-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 313 de Mme Françoise GATEL, M. Charles GUENÉ et Mme Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (2 février 2023)
03-02-2023 - Sénat
Rapport n° 297 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence...
03-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 302 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) (1er février 2023)
01-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 258 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022 (18 janvier 2023)
01-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 214 de Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises : Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (15 décembre 2022)
30-01-2023 - Sénat
Rapport n° 267 de M. Didier MANDELLI, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur, MM. Henri ALFANDARI, député, Éric BOTHOREL, député, Pierre CAZENEUVE, député et Mme Aude LUQUET, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'...
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 281 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 272 de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 276 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport n° 286 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023)