ImprimerL'actualité institutionnelle
09-03-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 410 de Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie...
06-03-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 383 de MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? (1er mars 2023)
03-03-2023 - Sénat
Rapport n° 381 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » (1er mars...
03-03-2023 - Sénat
Rapport n° 378 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils...
03-03-2023 - Sénat
Rapport n° 360 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (16 février 2023)
03-03-2023 - Sénat
Rapport n° 376 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (1er...
01-03-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 357 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique (15 février 2023)
01-03-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 387 de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite (...
01-03-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 313 : Simplification du droit et évaluation ex ante (1er mars 2023)
01-03-2023 - Sénat
Étude de législation comparée n° 314 : Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (1er mars 2023)
28-02-2023 - Sénat
Rapport n° 375 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 février 2023)
28-02-2023 - Sénat
Avis n° 373 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 février 2023)
24-02-2023 - Sénat
Rapport n° 181 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives (6 décembre 2022)
21-02-2023 - Sénat
Rapport n° 310 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran (2 février 2023)
20-02-2023 - Sénat
Rapport n° 355 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits...
17-02-2023 - Sénat
Rapport n° 350 de Mme Catherine BELRHITI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement...
17-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 353 de Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve (15 février 2023)
17-02-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 354 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti (15 février 2023)
15-02-2023 - Sénat
Rapport n° 130 de M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (17 novembre 2022)
13-02-2023 - Sénat
Rapport n° 339 de Mmes Pascale GRUNY, sénateur et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'...