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L'actualité institutionnelle

17-01-2022 - Sénat

Rapport n° 353 de M. Philippe BAS, sénateur, Mme Chantal DESEYNE, sénateur et M. Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (13 janvier 2022)
17-01-2022 - Sénat

Rapport n° 340 de Mme Marie-Pierre RICHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par...
15-01-2022 - Sénat

Avis n° 358 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (15 janvier 2022)
15-01-2022 - Sénat

Rapport n° 359 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (15...
14-01-2022 - Sénat

Rapport n° 347 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la...
14-01-2022 - Sénat

Rapport n° 338 de M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE, député et Michèle PEYRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (11 janvier 2022)
14-01-2022 - Sénat

Rapport n° 342 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (12 janvier 2022)
11-01-2022 - Sénat

Rapport n° 319 de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (5 janvier 2022)
10-01-2022 - Sénat

Rapport n° 332 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (10...
10-01-2022 - Sénat

Avis n° 331 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (10 janvier 2022)
10-01-2022 - Sénat

Rapport n° 315 de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (5 janvier...
07-01-2022 - Sénat

Rapport n° 321 de Mmes Frédérique PUISSAT, sénateur et Carole GRANDJEAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (5 janvier 2022)
07-01-2022 - Sénat

Rapport n° 323 de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (5 janvier 2022)
07-01-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 149 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 (15 novembre 2021)
07-01-2022 - Sénat

Rapport n° 311 de M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (5...
07-01-2022 - Sénat

Rapport n° 317 de Mme Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (5 janvier 2022)
06-01-2022 - Sénat

Rapport n° 313 de M. Laurent SOMON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (5 janvier 2022)
05-01-2022 - Sénat

Avis n° 310 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (5 janvier 2022)
17-12-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 305 de MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) (15 décembre 2021)
17-12-2021 - Sénat

Rapport n° 299 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et sur la proposition de loi...

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