Partager

L'actualité institutionnelle

24-05-2024 - Sénat

Rapport n° 613 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (22 mai 2024)
24-05-2024 - Sénat

Rapport n° 622 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (22 mai 2024)
24-05-2024 - Sénat

Rapport n° 617 de Mme Solanges NADILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (22 mai 2024)
24-05-2024 - Sénat

Rapport n° 619 de M. Bernard PILLEFER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (22 mai 2024)
24-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 606 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens (16 mai 2024)
23-05-2024 - Sénat

Rapport n° 609 de Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice et Émilie CHANDLER, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (21 mai 2024)
23-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 629 de Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République (23 mai 2024)
23-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 624 de Mme Sylvie VERMEILLET, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024 (22 mai 2024)
22-05-2024 - Sénat

Rapport n° 615 de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (22 mai...
22-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 611 de M. Christian REDON-SARRAZY et Mme Anne VENTALON, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : "IA et santé" (21 mai 2024)
21-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 607 de Mmes Laure DARCOS, Christine LAVARDE, Dominique VÉRIEN et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et...
17-05-2024 - Sénat

Avis n° 593 de M. Claude MALHURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (14 mai 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 603 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (15 mai 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport n° 582 de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une...
17-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 604 de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (15 mai 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 559 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et orientation des finances publiques (30 avril 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport n° 599 de M. Akli MELLOULI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à...
17-05-2024 - Sénat

Rapport n° 595 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (15 mai 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport n° 591 de Mmes Isabelle FLORENNES, sénatrice et Perrine GOULET, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (14 mai 2024)
17-05-2024 - Sénat

Rapport n° 601 de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-...

Partager