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L'actualité institutionnelle

20-10-2020 - Sénat

Avis n° 59 de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (20 octobre 2020)
20-10-2020 - Sénat

Avis n° 32 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (13 octobre 2020)
19-10-2020 - Sénat

Rapport n° 51 de Mme Laure DARCOS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (14 octobre...
19-10-2020 - Sénat

Rapport n° 35 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (13 octobre 2020)
19-10-2020 - Gouvernement

19 octobre 2020Financez les PME avec le label « Relance » ! Vous pouvez désormais orienter votre épargne vers les PME et ETI grâce au nouveau label "Relance" lancé le 19 octobre 2020 par le Gouvernement. TweeterPartagerEnvoyer...
16-10-2020 - Sénat

Avis n° 37 de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et sur la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (13 octobre 2020)
16-10-2020 - Sénat

Rapport n° 48 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et sur la...
16-10-2020 - Sénat

Rapport n° 42 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (14 octobre 2020)
16-10-2020 - Sénat

Rapport n° 45 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (14 octobre...
16-10-2020 - Gouvernement

16 octobre 2020Jean Castex : "Les mesures sont évidemment difficiles mais chacun agit en responsabilité et c'est heureux" Le Premier ministre s'est rendu au CHU de Lille (Nord) pour y faire un point sur la situation épidémiologique. Puis, le Premier ministre a visité l’...
15-10-2020 - Gouvernement

15 octobre 2020Application des mesures contre la Covid-19 Accompagné de quatre ministres, le Premier ministre a présenté en conférence de presse, ce 15 octobre 2020, le détail des mesures prises la veille par le président de la République contre la Covid-19...
15-10-2020 - Gouvernement

15 octobre 2020 - ActualitéL’hygiène des mains : un rempart contre les maladies L’hygiène des mains est une mesure essentielle pour réduire la propagation des infections. À l'occasion de la Journée mondiale du lavage des mains, ce jeudi 15 octobre 2020, l’OMS rappelle l’...
15-10-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 22 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales : sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire (8 octobre 2020)
15-10-2020 - Sénat

Rapport n° 38 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (13 octobre 2020)
15-10-2020 - Sénat

Avis n° 40 de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (13 octobre 2020)
13-10-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 729 de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat (30 septembre 2020)
13-10-2020 - Gouvernement

13 octobre 2020 - ActualitéAutisme : savoir reconnaître les premiers signes "Agir tôt" : c'est le message de la campagne, lancée du 12 au 16 octobre 2020, sur les difficultés de développement chez les jeunes enfants. Objectif : sensibiliser les familles sur l’...
13-10-2020 - Gouvernement

13 octobre 2020Protéger les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants Le rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes : « Violences conjugales : garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long du parcours » a été...
12-10-2020 - Gouvernement

12 octobre 2020 - ActualitéCOVID-19 | "Il nous faut faire un effort collectif pour se débarrasser de ce virus" Touchée par la COVID-19, le Dr Emmanuelle Seris, cheffe de service des Urgences-SMUR à l’hôpital Robert-Pax, témoigne et nous encourage à continuer de respecter les...
09-10-2020 - Sénat

Rapport n° 11 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851...

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