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L'actualité institutionnelle

05-08-2020 - Gouvernement

5 août 2020 - ActualitéSoutien à la filière viticole : déclaration du Premier ministre, Jean Castex Le Premier ministre, Jean Castex, s’est exprimé depuis Sancerre, dans le Cher, le 5 août 2020, pour annoncer des mesures de soutien à la filière viticole...
04-08-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 529 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire (17 juin 2020)
04-08-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 503 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État (10 juin 2020)
04-08-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 573 de Mmes Élisabeth LAMURE, Pascale GRUNY et plusieurs de leurs collègues, fait au nom de la délégation aux entreprises : Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises (25 juin 2020)
03-08-2020 - Gouvernement

3 août 2020 - ActualitéCovid-19 : déclaration de Jean Castex à Roubaix Le Premier ministre, Jean Castex, a fait un point de situation sur le contexte épidémiologique relatif au Covid-19, lors de son déplacement à Roubaix le 3 août 2020. Il a appelé les Français à faire preuve...
03-08-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 668 de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : sur les moyens du contrôle fiscal (22 juillet 2020)
31-07-2020 - Gouvernement

31 juillet 2020 - ActualitéÉpisode de fortes chaleurs : Jean Castex se déplace dans un Ephad à Péronnas, dans l’Ain. Alors qu’un épisode de fortes chaleurs s'installe en France, le Premier ministre, Jean Castex, s’est exprimé depuis l’Ehpad "Les Ancolies", à...
30-07-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 600 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation...
29-07-2020 - Sénat

Rapport n° 659 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie et sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (21 juillet 2020)
28-07-2020 - Sénat

Rapport n° 647 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne (16 juillet 2020)
27-07-2020 - Gouvernement

27 juillet 2020 - ActualitéFret ferroviaire : déclaration de Jean Castex à Valenton Le Premier ministre, Jean Castex, a communiqué sur les mesures concrètes concernant le fret ferroviaire, depuis le site de transport combiné de Valenton, le 27 juillet 2020...
26-07-2020 - Gouvernement

26 juillet 2020 - ActualitéSécurité intérieure : déclaration de Jean Castex à Nice Le Premier ministre, Jean Castex, s'est exprimé à l'issue de sa visite à Nice, le 25 juillet 2020. Le Premier ministre était accompagné de Gérald Darmanin et d'Eric Dupond-Moretti...
24-07-2020 - Sénat

Rapport n° 673 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et Yaël BRAUN-PIVET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (22 juillet 2020)
24-07-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 667 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 (22 juillet 2020)
24-07-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 663 de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur la responsabilité civile (22 juillet 2020)
24-07-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 664 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et...
24-07-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 648 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation (16 juillet 2020)
24-07-2020 - Gouvernement

24 juillet 2020 - ActualitéCovid-19 : déplacement à Roissy-Charles-de-Gaulle de Jean Castex Covid-19 : le Premier ministre, Jean Castex, a fait une déclaration sur le renforcement des mesures de contrôles, à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le 24 juillet 2020...
23-07-2020 - Gouvernement

23 juillet 2020 - ActualitéJean Castex échange avec des jeunes et des formateurs de Besançon Le Premier ministre, Jean Castex, a eu un long moment d'échange avec des jeunes et des formateurs, lors de son déplacement le 23 juillet 2020, à Besançon...
23-07-2020 - Gouvernement

23 juillet 2020 - ActualitéEmploi des jeunes : déplacement de Jean Castex à Besançon À l'occasion de son déplacement à Besançon, le Premier ministre Jean Castex, s'est exprimé sur le thème de l'emploi des jeunes, le 23 juillet 2020....

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