Partager

L'actualité institutionnelle

21-11-2019 - Sénat

Avis n° 143 tome I de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 143 tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 146 tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Administration générale et territoriale de l'État (21 novembre...
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 146 tome IV de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières (21 novembre...
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 145 tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Enseignement scolaire (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 146 tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Pouvoirs publics (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 142 tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Rapport n° 134 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (19 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 142 tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement -...
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 146 tome X de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et...
21-11-2019 - Gouvernement

21 novembre 2019 - ActualitéL'application Moncompteformation : une "révolution" de la formation professionnelle Une application mobile et internet pour gérer ses droits à la formation est lancée ce 21 novembre 2019. Presque 30 millions de salariés et demandeurs d’emplois auront...
21-11-2019 - Sénat

Avis n° 144 tome I de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Rapport général n° 140 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Rapport général n° 140 tome I de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Rapport général n° 140 tome II de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Affaires européennes (21 novembre 2019)
21-11-2019 - Sénat

Rapport général n° 140 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (21 novembre 2019)
20-11-2019 - Collectivités locales

0&&parent.frames.length) { d=parent.frames[n.substring(p+1)].document; n=n.substring(0,p);} if(!(x=d[n])&&d.all) x=d.all[n]; for (i=0;!x&&i //--> Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional...
20-11-2019 - Gouvernement

20 novembre 201922 mesures pour en finir avec les violences faites aux enfants Violence physique, harcèlement, abus sexuel, exposition aux contenus pornographiques… Pour en finir avec toutes les formes de violences faites aux enfants, 22 mesures viennent d’être présentées...
20-11-2019 - Sénat

Rapport n° 118 de M. Gérard LONGUET, sénateur, Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28...
20-11-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 131 de Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : sur la politique des lanceurs spatiaux (19 novembre 2019)

Partager