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L'actualité institutionnelle

22-04-2021 - Sénat

Rapport n° 487 de M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (25 mars 2021)
21-04-2021 - Sénat

Avis n° 529 de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (13 avril 2021)
16-04-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 528 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités : La réouverture des lieux culturels (13 avril 2021)
14-04-2021 - Sénat

Rapport n° 532 de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (14 avril 2021)
09-04-2021 - Sénat

Rapport n° 513 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (7 avril 2021)
09-04-2021 - Sénat

Rapport n° 515 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon...
09-04-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 520 de Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser (7 avril 2021)
09-04-2021 - Sénat

Rapport n° 517 de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (7 avril 2021)
06-04-2021 - Sénat

Rapport n° 503 de M. Gérard LAHELLEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à...
06-04-2021 - Sénat

Rapport n° 507 de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (31 mars 2021)
06-04-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 498 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Continuité écologique des cours d'eau (30 mars 2021)
06-04-2021 - Sénat

Avis n° 500 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (31 mars 2021)
06-04-2021 - Sénat

Rapport n° 494 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Jean-Michel FAUVERGUE, député et Mme Alice THOUROT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (29 mars 2021)
03-04-2021 - Sénat

Rapport n° 505 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant...
02-04-2021 - Sénat

Rapport n° 501 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (31 mars 2021)
02-04-2021 - Sénat

Avis n° 496 de Mme Laurence MULLER-BRONN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (30 mars 2021)
31-03-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 499 de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques : L'avenir des missions de service public de La Poste (31 mars 2021)
31-03-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 444 de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier (11 mars 2021)
26-03-2021 - Sénat

Rapport n° 470 de Mmes Françoise DUMONT, sénatrice et Justine BENIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (23 mars 2021)
26-03-2021 - Sénat

Rapport n° 480 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts...

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