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L'actualité institutionnelle

17-09-2021 - Sénat

Rapport n° 834 de Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et sur le projet de loi...
17-09-2021 - Sénat

Rapport n° 828 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (15 septembre 2021)
17-09-2021 - Sénat

Rapport n° 823 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (15 septembre...
17-09-2021 - Sénat

Rapport n° 821 de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Damien PICHEREAU, député et Mme Aude BONO-VANDORME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement...
16-09-2021 - Sénat

Rapport n° 825 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (15 septembre 2021)
16-09-2021 - Sénat

Rapport n° 831 de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des...
16-09-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 748 de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (7 juillet 2021)
15-09-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 830 de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français : Évolution et paupérisation d'une partie des Français (15 septembre 2021)
09-09-2021 - Sénat

Rapport n° 758 de MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Thomas GASSILLOUD, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » (8...
08-09-2021 - Sénat

Rapport n° 816 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (8 septembre 2021)
06-09-2021 - Sénat

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 157 : Les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie : l'exigence de durée et coordination des actions (6 septembre 2021)
17-08-2021 - Sénat

Étude de législation comparée n° 295 : Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (17 août 2021)
17-08-2021 - Sénat

Étude de législation comparée n° 294 : Les aides aux étudiants et frais de scolarité (17 août 2021)
30-07-2021 - Sénat

Rapport n° 770 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé (15 juillet 2021)
30-07-2021 - Sénat

Rapport n° 786 de Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et...
30-07-2021 - Sénat

Rapport n° 741 de Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre...
28-07-2021 - Sénat

Rapport n° 800 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (25 juillet 2021)
23-07-2021 - Sénat

Rapport n° 798 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23 juillet 2021)
23-07-2021 - Sénat

Avis n° 797 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23 juillet 2021)
23-07-2021 - Sénat

Rapport d'information n° 753 de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? (7 juillet 2021)

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