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L'actualité institutionnelle

24-04-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 456 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission...
24-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902 annexe 0, Texte de la commission
24-04-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n° 883
23-04-2018 - Collectivités locales

Le 16 avril 2018, à Matignon, en présence du Premier Ministre Edouard Philippe, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes...
23-04-2018 - Assemblée nationale

Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 881
20-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen., n° 884
20-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie...
20-04-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 437 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens...
20-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25...
20-04-2018 - Assemblée nationale

Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, texte adopté n° 102
20-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 895
20-04-2018 - Sénat

Rapport n° 446 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (18 avril 2018)
20-04-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877
20-04-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant, n° 876
20-04-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son...
20-04-2018 - Sénat

Rapport n° 443 de MM. Alain RICHARD, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (18 avril 2018)
19-04-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 438 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (18 avril 2018)
19-04-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 436 de M. Michel RAISON, Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'...
19-04-2018 - Sénat

Rapport n° 441 de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (18 avril 2018)
19-04-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement...

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