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L'actualité institutionnelle

15-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Annie Chapelier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-...
15-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810)., n° 1365
15-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié)., n° 1370
15-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900)., n° 1364
15-11-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 1373
14-11-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1393
14-11-2018 - Collectivités locales

Retrouvez dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo, Porte de Versailles du 20 au 22 novembre 2018 les représentants :  de la DGCL sur le stand C09 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  de la DGFiP sur le stand E07 du Ministère de l'action et...
14-11-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 114 de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne (8 novembre 2018)
14-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mmes Cendra Motin et Valérie Petit sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 26, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 37, Remboursements et dégrèvements
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 tome III, Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 25, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et...
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396 annexe 0, texte de la commission
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 35, Régimes sociaux et de retraite : Pensions
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 6, Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 27, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 1, Action extérieure de l'État
13-11-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392
13-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 2, Action extérieure de l'État : Tourisme
12-11-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 34, Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

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