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L'actualité institutionnelle

18-03-2019 - Collectivités locales

Prélèvement à la source : la quasi totalité des CRM PASRAU de mars a été produit, une faible proportion de CRM est encore en cours et devrait être transmise dans les prochains jours
18-03-2019 - Collectivités locales

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable...
18-03-2019 - Collectivités locales

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable...
18-03-2019 - Gouvernement

18 mars 2019Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte...
16-03-2019 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume III, Comptes rendus des travaux
16-03-2019 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume II, Commentaires d'articles et annexes
15-03-2019 - Assemblée nationale

Rapport d'information de M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France, n° 1763
15-03-2019 - Sénat

Rapport n° 378 de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (...
15-03-2019 - Assemblée nationale

Avis de M. Gaël Le Bohec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762
15-03-2019 - Assemblée nationale

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762 tome II, Compte rendu
15-03-2019 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume I, Avant-propos et synthèse
15-03-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la...
15-03-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° 242
14-03-2019 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 annexe 0, Texte de la commission
14-03-2019 - Gouvernement

14 mars 2019 - ActualitéRougeole : se vacciner, c’est protéger tout le monde Très contagieuse, la rougeole peut causer des complications graves, voire fatales. En 2019, une personne en est décédée en France. Cette maladie aurait pourtant pu être éradiquée depuis longtemps si...
14-03-2019 - Gouvernement

14 mars 2019 - ActualitéTourisme : un gisement d’emplois à exploiter En déplacement au Mont Saint-Michel le 14 mars 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a reçu les conclusions de la mission lancée en automne dernier pour développer le potentiel d’emplois dans le secteur...
14-03-2019 - Gouvernement

14 mars 2019 - ActualitéTourisme pour tous : une mission pour aider plus de Français à partir en vacances En déplacement au Mont Saint-Michel, le Premier ministre, Édouard Philippe a lancé, le 14 mars, une mission pour valoriser le tourisme auprès de tous les Français...
14-03-2019 - Gouvernement

14 mars 2019 - ActualitéGrande America : l'État se mobilise pour réduire l'impact de la pollution Le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement ce 14 mars 2019, au Mont-Saint-Michel (Manche), a assuré que le Gouvernement mettait tout en œuvre pour limiter au maximum les...
14-03-2019 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi, n° 1726
13-03-2019 - Assemblée nationale

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762 tome I, Tome I

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