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L'actualité institutionnelle

23-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 724 de M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » : Abysses : la dernière frontière ? (21 juin 2022)
23-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 660 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022 (10 juin 2022)
22-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 723 de Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet (21 juin 2022)
22-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 725 de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser (21 juin...
21-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 658 de Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022 (9 juin 2022)
16-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 669 de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « suivi des recommandations de la commission de 2019 en...
14-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 304 de M. Jean SOL et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale (15 décembre 2021)
10-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 650 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Les filiales et les participations du groupe France Télévisions (8 juin 2022)
10-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 649 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants (8 juin 2022)
10-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 648 de M. Henri CABANEL, fait au nom de la Mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » : Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer (7 juin 2022)
09-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 655 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » : Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France...
09-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 651 de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Financement de l'audiovisuel public (8 juin 2022)
03-06-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 264 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances : Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative (7 décembre 2021)
31-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 637 de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances : Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les financements de l'État en outre-mer (24 mai 2022)
30-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 635 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 (24 mai 2022)
26-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 636 de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable" (24 mai...
25-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 571 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance (9 mars 2022)
25-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 556 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine (1er mars 2022)
18-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 629 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 (11 mai 2022)
11-05-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 626 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (10 mai 2022)

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