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L'actualité institutionnelle

17-01-2019 - Sénat

Rapport n° 237 de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (16 janvier 2019)
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les...
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, n° 1584
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre, n° 1585
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale, n° 1586
17-01-2019 - Gouvernement

17 janvier 2019 - ActualitéLa France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le...
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589
17-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention, n° 1590
14-01-2019 - Gouvernement

14 janvier 2019 - ActualitéGrand débat national : comment ça marche ? Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national. TweeterPartagerEnvoyer...
14-01-2019 - Collectivités locales

A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes...
14-01-2019 - Collectivités locales

A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ». Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le...
14-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français, n° 1555
14-01-2019 - Collectivités locales

L'indicateur de performance comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP constituant un levier d'amélioration de la fiabilité des comptes. Près de 62 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC, représentant 80 % des enjeux financiers du secteur public...
14-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, n° 1552
11-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
11-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514
10-01-2019 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales, n° 1556

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