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L'actualité institutionnelle

21-11-2017 - Assemblée nationale

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, texte adopté n° 33
21-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Yves Foulon relative à la protection animale, n° 353
20-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Alain Gest relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381
17-11-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 75 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : La « rente immobilière » : mythe et réalités (8 novembre 2017)
17-11-2017 - Sénat

Rapport n° 96 de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens...
17-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités, n° 377
17-11-2017 - Collectivités locales

Sommaire détaillé Télécharger les tableaux au format PDF  (61 pages, fichier PDF de 1 736 KO) Méthodologie      T01         Les dépenses des départements      T02         Les recettes des départements      T03.1      Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2)      T03.2     ...
17-11-2017 - Collectivités locales

Dépliants Demandez à votre comptable une situation financière agrégée Des comptes fiables pour une gestion performante de votre collectivité Des moyens de paiement innovants La carte d'achat La dématérialisation totale des échanges avec le comptable public Le compte de dépôts de fonds au...
17-11-2017 - Collectivités locales

Sommaire détaillé   Télécharger les tableaux au format PDF(31 pages, fichier PDF de 1 218 KO) Méthodologie      T01       Les dépenses des régions      T02       Les recettes des régions      T03.1    Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2)      T03.2    Ventilation des...
16-11-2017 - Sénat

Rapport n° 87 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (15 novembre 2017)
16-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé, n° 366
16-11-2017 - Collectivités locales

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du mardi 21 au jeudi 23 novembre 2017, au Parc des Expositions de Paris - Porte de Versailles. Retrouvez dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo (Porte de Versailles) : ► Les représentants de la DGCL sur le stand D01 du ministère de l'...
16-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard prohibant le mariage entre personnes du même sexe, n° 341
15-11-2017 - Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, texte adopté n° 32
14-11-2017 - Sénat

Rapport n° 85 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 novembre 2017)
13-11-2017 - Assemblée nationale

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, texte adopté n° 31
13-11-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Éric Straumann relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 362
10-11-2017 - Sénat

Rapport n° 77 tome II de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :...
10-11-2017 - Sénat

Rapport n° 81 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (10 novembre 2017)
10-11-2017 - Sénat

Rapport n° 69 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (8...

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