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L'actualité institutionnelle

01-02-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 258 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022 (18 janvier 2023)
01-02-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 214 de Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises : Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (15 décembre 2022)
30-01-2023 - Sénat

Rapport n° 267 de M. Didier MANDELLI, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur, MM. Henri ALFANDARI, député, Éric BOTHOREL, député, Pierre CAZENEUVE, député et Mme Aude LUQUET, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'...
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 281 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 272 de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 276 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 286 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 278 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023)
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 283 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption...
27-01-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 285 de MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité (25...
27-01-2023 - Sénat

Rapport n° 274 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (25 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat

Note scientifique de l'Office n° 292 de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La pollution lumineuse (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat

Note scientifique de l'Office n° 291 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat

Note scientifique de l'Office n° 290 de Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'alimentation ultra-transformée (26 janvier 2023)
26-01-2023 - Sénat

Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023)
25-01-2023 - Sénat

Avis n° 269 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023)
25-01-2023 - Sénat

Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022)
24-01-2023 - Sénat

Étude de législation comparée n° 312 : Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (24 janvier 2023)
23-01-2023 - Sénat

Rapport n° 254 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane...

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