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L'actualité institutionnelle

16-07-2019 - Collectivités locales

La DNID (direction nationale d'interventions domaniales) est l'opérateur des services de l’État, des établissements publics nationaux et des collectivités locales pour valoriser et vendre leurs biens mobiliers. Chaque année, elle organise plus de 230 ventes (adjudications et appels d'offres) de...
16-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 655 de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Innovation de défense : dépasser l'effet de mode (10 juillet 2019)
16-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 653 de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur la...
15-07-2019 - Sénat

Rapport n° 667 de Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (11 juillet 2019)
15-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 629 de MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Jean-Marc TODESCHINI, co-président et René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : par le groupe de travail sur la situation en Turquie (3 juillet 2019)
15-07-2019 - Collectivités locales

Guide des coopérations : Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire. Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a souhaité mettre à...
12-07-2019 - Sénat

Avis n° 646 de Mme Pascale BORIES, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (9 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport n° 657 tome II, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat : Tableau comparatif (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport n° 657 tome I de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat : Rapport (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 654 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur la thanatopraxie (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 652 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 650 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : préparatoire au débat d'orientation des finances publiques(DOFP) pour 2020 (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport n° 662 de MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (10 juillet 2019)
12-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 112 de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale (7 novembre 2018)
12-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 649 tome II de Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement : sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe...
11-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 649 tome I de Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement : sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe...
11-07-2019 - Collectivités locales

La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données comptables des collectivités, avec la diffusion de deux nouveaux jeux de données :   Mise en ligne des balances comptables 2018 : par nature et avec la présentation croisée nature / fonction Dans le cadre de l'...
10-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 661 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : sur l'application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes...
10-07-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 635 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la Délégation aux entreprises : sur l'accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? (4 juillet 2019)
10-07-2019 - Collectivités locales

L'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances...

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