Partager

L'actualité institutionnelle

16-01-2020 - Gouvernement

16 janvier 2020 - ActualitéNouveau record de créations d’entreprises en France en 2019 Avec 815 00 nouvelles créations d'entreprises en 2019, la France a enregistré un nouveau record. Tous les types de créations d’entreprises sont en hausse, avec notamment un fort...
16-01-2020 - Collectivités locales

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux  devront obligatoirement contenir un datamatrix  afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en...
14-01-2020 - Collectivités locales

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 1613-1   Modifié par : Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 73 pa I L. 1614-6   Modifié par : Loi n° 2019-1479 du...
13-01-2020 - Sénat

Rapport n° 237 de Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (8 janvier 2020)
13-01-2020 - Sénat

Rapport n° 239 de M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Laetitia AVIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (8 janvier 2020)
13-01-2020 - Gouvernement

13 janvier 2020 - ActualitéNice, candidate au patrimoine mondial de l’UNESCO Le Ministre de la Culture, Franc Riester, et le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ont annoncé la candidature de la ville de Nice à l’inscription sur la liste du...
13-01-2020 - Gouvernement

13 janvier 2020Réforme du baccalauréat : les épreuves de contrôle continu débutent en janvier Le nouveau bac prévoit dès la classe de première des épreuves de contrôle continu qui débutent à partir du 20 janvier 2020. TweeterPartagerEnvoyer...
10-01-2020 - Collectivités locales

0&&parent.frames.length) { d=parent.frames[n.substring(p+1)].document; n=n.substring(0,p);} if(!(x=d[n])&&d.all) x=d.all[n]; for (i=0;!x&&i //--> LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités N° d'art. CGCT Ancien n...
10-01-2020 - Sénat

Avis n° 223 de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (7 janvier 2020)
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 235 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence...
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 230 de Mmes Marta de CIDRAC, sénatrice, Stéphanie KERBARH, député et Véronique RIOTTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (8 janvier 2020)
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 228 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (8 janvier 2020)
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 224 de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (8 janvier 2020)
10-01-2020 - Collectivités locales

0&&parent.frames.length) { d=parent.frames[n.substring(p+1)].document; n=n.substring(0,p);} if(!(x=d[n])&&d.all) x=d.all[n]; for (i=0;!x&&i //--> Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'...
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 233 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec...
10-01-2020 - Sénat

Rapport n° 226 de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (8 janvier 2020)
09-01-2020 - Collectivités locales

La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer : - du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants - du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000...
08-01-2020 - Collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation. Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus...
08-01-2020 - Sénat

Rapport n° 216 de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent...
08-01-2020 - Gouvernement

8 janvier 2020 - ActualitéLancement de MaPrimeRénov' : une aide pour la rénovation énergétique de votre logement Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle prime à la rénovation...

Partager