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L'actualité institutionnelle

30-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 903 de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (28 septembre 2022)
30-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 904 de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances : Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine (28 septembre 2022)
30-09-2022 - Sénat

Rapport n° 901 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de...
30-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 909 de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : À la recherche de l'État dans les territoires (29 septembre 2022)
30-09-2022 - Sénat

Étude de législation comparée n° 309 : Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (30 septembre 2022)
30-09-2022 - Sénat

Étude de législation comparée n° 310 : L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (30 septembre 2022)
29-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 900 tome II de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus (27 septembre 2022)
29-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 900 tome I de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Porno : l'enfer du décor - Rapport (27 septembre 2022)
29-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 905 de MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Compétitivité de la ferme France (28 septembre 2022)
28-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 899 de Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France face au jeu des puissances en Méditerranée (27 septembre 2022)
26-09-2022 - Sénat

Étude de législation comparée n° 308 : L'encadrement des sondages en période électorale (26 septembre 2022)
21-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 885 de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
14-09-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 882 de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Sur la sécurisation de la chasse (14 septembre 2022)
13-09-2022 - Sénat

Étude de législation comparée n° 307 : La sécurisation de la chasse (13 septembre 2022)
09-09-2022 - Sénat

Rapport n° 811 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'...
12-08-2022 - Sénat

Rapport n° 813 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de...
08-08-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 801 de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir (20 juillet 2022)
05-08-2022 - Sénat

Rapport n° 854 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour...
04-08-2022 - Sénat

Rapport d'information n° 833 de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mayotte : un système de soins en hypertension (27 juillet 2022)
04-08-2022 - Sénat

Rapport n° 858 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 août 2022)

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