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L'actualité institutionnelle

18-07-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel., n° 1169
17-07-2018 - Collectivités locales

Sommaire détaillé Tableaux financiers   (93 pages, fichier PDF de 731 KO)      Tableau 1.1 : Répartition des groupements à fiscalité propre par strate de population en 2016      Tableau 1.2 : Répartition des groupements à fiscalité propre et de leur population par région et strate de population...
17-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 661 de MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant (12 juillet 2018)
17-07-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151
17-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 662 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens (12 juillet 2018)
16-07-2018 - Sénat

Rapport n° 658 de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (11 juillet 2018)
16-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 657 de MM. Christian CAMBON, Président, Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :...
13-07-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967
13-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 660 tome II de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne : Brexit : Une course contre la montre - Auditions (12 juillet 2018)
13-07-2018 - Sénat

Rapport n° 653 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des...
13-07-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734)., n° 1028
13-07-2018 - Sénat

Rapport n° 647 de M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Jean-Baptiste MOREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...
13-07-2018 - Sénat

Rapport n° 655 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie...
13-07-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la...
13-07-2018 - Collectivités locales

La note d'information relative à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale a été signée le 29 juin 2018 par le Directeur général des collectivités locales. Elle a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les...
12-07-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous., n°...
12-07-2018 - Sénat

Rapport n° 630 tome II de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif (4 juillet 2018)
12-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 650 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés (11 juillet 2018)
12-07-2018 - Sénat

Rapport d'information n° 652 de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances : Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (11 juillet 2018)
12-07-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup", n° 1158

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