Partager

L'actualité institutionnelle

21-05-2019 - Sénat

Rapport n° 507 de MM. Michel AMIEL, sénateur et Dominique DA SILVA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (15 mai 2019)
21-05-2019 - Assemblée nationale

Rapport de MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé., n° 1948
21-05-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, texte adopté n° 264
21-05-2019 - Collectivités locales

Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 1614-20   Remplacé par : Décret n° 2019-...
20-05-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 299 de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir (6 février 2019)
20-05-2019 - Collectivités locales

LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 1522-1   Modifié par : Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019, art. 2 - conditions d'application, cf. art. 4 L. 1531-...
20-05-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales, texte adopté n° 268
17-05-2019 - Sénat

Rapport n° 496 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (15 mai 2019)
17-05-2019 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 1940
17-05-2019 - Assemblée nationale

Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1942
17-05-2019 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital, n° 1951
17-05-2019 - Sénat

Rapport n° 503 de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco (15 mai 2019)
16-05-2019 - Assemblée nationale

Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1938
16-05-2019 - Assemblée nationale

Rapport d'information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, n° 1949
16-05-2019 - Assemblée nationale

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé., n° 1948 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire
16-05-2019 - Assemblée nationale

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union...
16-05-2019 - Sénat

Rapport n° 505 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'...
16-05-2019 - Sénat

Rapport n° 501 de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (15 mai 2019)
16-05-2019 - Sénat

Rapport d'information n° 500 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales : Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux (15 mai 2019)
15-05-2019 - Sénat

Rapport n° 498 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de...

Partager