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L'actualité institutionnelle

22-09-2018 - Sénat

Rapport n° 715 de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (19 septembre 2018)
21-09-2018 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237 tome I, Rapport (chapitres I et II)
21-09-2018 - Assemblée nationale

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237 tome II, Rapport (chapitres III et IV)
21-09-2018 - Collectivités locales

La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données : ► le code source de la taxe d'habitation ► l'algorithme de la taxe d'habitation. Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe. Ces publications interviennent dans le cadre de la...
21-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au don de corps à la science, n° 1252
21-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833
21-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang, n° 965
20-09-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises, n° 1236 annexe 1, Synthèse
20-09-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale...
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux, n° 1251
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire, n° 1250
20-09-2018 - Gouvernement

20 septembre 2018 - ActualitéCSG, éducation, prix des carburants... Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe Le Premier ministre était, jeudi 20 septembre, l’invité de la matinale de France Inter. Voici, point par point, les principaux sujets qu’Édouard Philippe...
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis, n° 1249
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France, n° 1248
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital, n° 1247
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, n° 1246
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre., n° 1245
20-09-2018 - Collectivités locales

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics...
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, n° 1244
20-09-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française, n° 1243

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