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L'actualité institutionnelle

27-05-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 433 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 (14 mai 2020)
27-05-2020 - Sénat

Rapport n° 469 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (27 mai 2020)
22-05-2020 - Sénat

Rapport n° 453 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20...
22-05-2020 - Sénat

Avis n° 444 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (19 mai 2020)
22-05-2020 - Sénat

Avis n° 450 de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (20 mai 2020)
22-05-2020 - Sénat

Rapport n° 448 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur...
22-05-2020 - Sénat

Rapport n° 446 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (20 mai 2020)
20-05-2020 - Sénat

Avis n° 451 de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20 mai 2020)
20-05-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 452 de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales : sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (20 mai 2020)
15-05-2020 - Sénat

Rapport n° 422 de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (9 mai 2020)
13-05-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 210 de M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture (18 décembre 2019)
04-05-2020 - Sénat

Rapport n° 416 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020)
04-05-2020 - Sénat

Avis n° 415 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020)
24-04-2020 - Sénat

Rapport n° 408 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (23 avril 2020)
21-04-2020 - Sénat

Rapport n° 406 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020)
17-04-2020 - Sénat

Rapport d'information n° 400 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 (9 avril 2020)
27-03-2020 - Sénat

Rapport n° 387 de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (22 mars 2020)
20-03-2020 - Sénat

Rapport n° 385 de M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (20 mars 2020)
19-03-2020 - Sénat

Rapport n° 381 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et sur le projet de loi organique d'urgence pour...
19-03-2020 - Sénat

Avis n° 380 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020)

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