ImprimerL'actualité institutionnelle
07-06-2023 - Sénat
Rapport n° 701 de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (7 juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport n° 699 de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (7 juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport n° 674 de Mme Valérie BOYER, sénatrice et M. Bruno STUDER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1er juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 709 de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien (7 juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 707 de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens (7 juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport n° 693 de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (7 juin 2023)
07-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 686 de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (7 juin 2023)
06-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 637 de MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante (24 mai 2023)
06-06-2023 - Sénat
Rapport n° 681 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (6 juin 2023)
02-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 658 de Mmes Catherine DEROCHE, Corinne FÉRET, Jocelyne GUIDEZ, Colette MÉLOT et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le vieillissement de la population en Martinique (31 mai 2023)
02-06-2023 - Sénat
Rapport n° 660 de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et sur...
02-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 659 de Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les troubles du neuro-développement (31 mai 2023)
02-06-2023 - Sénat
Rapport n° 663 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (31 mai 2023)
02-06-2023 - Sénat
Rapport n° 655 de M. Alain CADEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le...
02-06-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 597 de Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux...
01-06-2023 - Sénat
Rapport n° 633 de M. Alain CADEC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le...
27-05-2023 - Sénat
Rapport n° 643 de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député et Stéphane VOJETTA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25...
26-05-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 629 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (24 mai 2023)
26-05-2023 - Sénat
Rapport n° 639 de Mme Toine BOURRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux...
26-05-2023 - Sénat
Rapport n° 631 de M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (24 mai 2023)