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L'actualité institutionnelle

24-02-2018 - Sénat

Rapport n° 329 de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (22 février 2018)
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681
23-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion, n° 705
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584)., n° 680
23-02-2018 - Sénat

Rapport n° 319 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-...
23-02-2018 - Sénat

Rapport n° 317 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (21 février...
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374)., n° 641
23-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants, n° 661
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège,...
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163)., n° 613
23-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux, n° 698
23-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162)., n° 612
22-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants, n° 724
22-02-2018 - Assemblée nationale

Rapport d'information de Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol, n° 721
22-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710
22-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang, n° 694
22-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n° 687
22-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720
22-02-2018 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant, n° 706

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