Les travaux de l'assemblée plénière - Le tableau de suivi des textes
L'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit tous les mois sous la présidence de Monsieur Philippe LAURENT. Elle étudie pour avis les textes législatifs et réglementaires qui lui sont présentés par le gouvernement et peut également s'auto saisir de dossiers relatifs à la gestion des personnels des collectivités territoriales.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des textes pour lesquels le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été amené à émettre un avis en assemblée plénière.
Ce tableau indique par ailleurs l'état d'avancement de chacun de ces projets de textes (institution auprès de laquelle il a transmis depuis son passage au Conseil supérieur ou date de sa publication au Journal officiel).
Il est mis à jour à l'occasion de chaque réunion de bureau, au cours de laquelle les représentants du Gouvernement informent les membres du Conseil supérieur sur le suivi procédural des projets de textes officiels.
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| Tableau suivi des textes | application/pdf | 44.6 Ko |