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Les formations spécialisées

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut siéger en assemblée plénière (voir la composition de cette assemblée), en bureau (voir la composition du bureau) ou en formation spécialisée. Il compte cinq formations spécialisées permanentes dont l'objectif est d'étudier le plus précisément possible les dossiers qui leur sont soumis ou dont elles s'auto-saisissent dans leur champ de compétences respectif.

Attributions des formations spécialisées

Le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale se constitue en formations spécialisées pour l'étude des textes réglementaires et pour effectuer un travail d'auto saisine, dont sont issus les rapports présentés sur ce site.

Chaque formation spécialisée se voit confier des attributions particulières, listées ci-dessous.

FS1 - Questions institutionnelles, statistiques & études

Présidée par
M. Jean-Pierre BOUQUET
Maire de Vitry-le-François (Marne)
  • Etudes sur la gestion du personnel des administrations territoriales,
  • Observatoire de l'emploi public territorial : statistiques,
  • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences,
  • Etudes et propositions pour développer le partenariat avec les associations d'élus : AMF, ADF, ARF et autres,
  • Propositions pour développer les relations avec les partenaires internationaux,
  • Communication et publications du conseil supérieur,
  • Evolution de la décentralisation.

 

FS2 - Questions organiques

Présidée par
M. Didier PIROT
Force Ouvrière (F.O.)
  • Gestion du fonctionnaire : recrutement, positions, droits et obligations,
  • Formation initiale, continue, professionnelle, diplômante : besoins, contenus, perspectives,
  • Organes de gestion de la FPT : CNFPT, centres de gestion,
  • Gestion des agents : CAP, CTP, discipline,
  • Mobilité externe et interne.

A noter également :

Le président de la formation spécialisée n°2 préside le groupe de travail sur les concours de la fonction publique territoriale composé notamment d'organisateurs de concours et dont le but est d'oeuvrer à l'évolution des modalités d'accès et d'organisation des concours et examens professionnels territoriaux, tant pour ce qui concerne le public visé que le contenu des épreuves. Il comprend, outre des membres de la formation spécialisée n°2, des représentants de la D.G.C.L., du C.N.F.P.T., des Centres de gestion et d'associations d'élus.

FS3 - Questions statutaires

Présidée par
M. Jesus DE CARLOS
Confédération générale du travail (C.G.T.)
  • Statuts particuliers,
  • Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,
  • Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,
  • Dispositions concernant les agents non titulaires,
  • Titularisation des personnels non titulaires.

FS4 - Questions sociales

Présidée par
M. Daniel LEROY
Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne)
  • Information politique et représentation syndicale,
  • Action sociale
  • Conditions de travail et amélioration du service public territorial
  • Organisation des temps : temps partiel, congés, autres temps,
  • Régime de protection sociale et sanitaire du fonctionnaire (hygiène et sécurité, retraite, reclassement), médecine préventive et professionnelle,
  • CNRACL et IRCANTEC.

FS5 - Questions inter fonctions publiques

Présidée par
M. Bruno COLLIGNON
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT)
  • Parité, comparabilité entre fonctions publiques, unité du statut,
  • Identité territoriale, outre-mer
  • Questions européennes ; cohérence européenne du service public universel,
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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