Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale

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    1. Les statistiques relatives à la F.P.T.
    2. Assemblée plénière
    3. Les documents établis par le CSFPT
    4. Rapport médecins territoriaux
    5. Bilan d'activité 2012
    6. Liste rapports votés
    7. Rapport médecins territoriaux
    8. Rapport impacts réforme territoriale
    9. Groupe de travail effectifs
    10. Etude sur l'égalité professionnelle
    11. La filière police municipale
    12. Précarité FPT
    13. Bilan 2002-2009
    14. Rapport concours et examens professionnels
    15. Rapport impacts réforme territoriale
    16. La filière sportive
    17. La filière sapeurs pompiers
    18. Quels cadres dirigeants
    19. Table ronde cadre dirigeants
    20. Rapport NBI
    21. Etude transfert personnels TOS
    22. Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C
    23. Commission départementale de réforme
    24. Rapport filière culturelle
    25. Vision coordonnée emploi et formation
    26. Etude dialogue social
    27. R.E.P. dans la F.P.T.
    28. Action sociale
    29. Assistantes maternelles
    30. Egalité professionnelle femmes-hommes
    31. Rapport filière sanitaire et sociale
    32. Examens professionnels
    33. Observation paritaire de l'emploi
    34. Formation professionnelle
    35. Seuils et quotas
    36. Droit syndical
    37. Mutation de la F.P.T.
    38. Reconnaissance de l'expérience
    39. Communiqués de presse
    40. Le calendrier des réunions
    41. A la Une
    42. L'actualité du CSFPT

    Rapport réalisé par huit élèves administrateurs de l'INET, sous l'égide du CSFPT

          Sous l’égide du CSFPT, huit élèves administrateurs de l’INET ont présenté en séance plénière du CSFPT le 4 janvier 2012 une étude sur «  les impacts de la réforme territoriale sur les agents  ».

     

     

    Faisant suite à une série d’alertes que le CSFPT avait précédemment adressées au gouvernement sur ce thème, le rapport présente dans sa première partie une analyse approfondie des textes fondateurs de la réforme, dans sa deuxième partie leur traduction opérationnelle dans quatre agglomérations : Nantes Métropole, Nice Côte d’Azur, Plaine Commune et Est Ensemble.

     

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    Rapport impacts réforme territorialeapplication/pdf3679.9 Ko
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