Etude sur le transfert des personnels TOS dans les régions et les départements
A la demande du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT a réalisé une étude sur les conditions d’accueil et d’intégration dans la fonction publique territoriale des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) . Le bilan semble positif, les agents connaissant une amélioration financière, statutaire et de meilleures relations «sociales» avec leurs employeurs grâce notamment à «la proximité», «l'écoute» et «la concertation». Seul point noir au tableau : la mobilité des personnels qui diffère beaucoup du système en vigueur à l'Éducation nationale (pas de barème, candidature à défendre devant un jury...). Cette étude illustre la capacité des collectivités locales à se mobiliser pour leurs agents afin de rendre un meilleur service public local. Elle fournit également de précieux éléments sur la situation des agents avant et après transfert (conditions de travail, action sociale, médecine préventive, formation, dialogue social) et sur l’impact des transferts pour les collectivités d’accueil en terme de gestion de ressources humaines.
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| Etude personnels TOS | application/pdf | 237.5 Ko |