Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale

Rapport sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : Bilan et perspectives

  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté à l'unanimité, lors de sa séance plénière du 29 septembre 2010, le rapport consacré à la question des concours et examens professionnels existants dans la fonction publique territoriale , document visant à en appréhender les mécanismes ainsi que les points à améliorer et à dessiner des pistes de réflexion quant aux correctifs pouvant être apportés aux textes régissant ces opérations.   Ce travail, qui s’est étalé sur plus d’une année, a été réalisé avec pour objectif constant de poursuivre le travail accompli depuis plusieurs années par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de simplification des modalités d’organisation des concours et examens professionnels et de professionnalisation de leurs épreuves , qui doivent être adaptées à la fois au profil des candidats mais également aux missions auxquelles conduisent les cadres d’emplois visés.  

Ce travail a eu pour point de départ un questionnaire, élaboré par la formation spécialisée n°2, adressé à l’ensemble des structures organisatrices de concours et d’examens professionnels (Centres de gestion, C.N.F.P.T., mais également la F.N.C.D.G.).

Un grand nombre de ces structures a répondu à ce questionnaire, confortant ainsi la formation spécialisée n°2 dans l’idée qu’une réelle attente existe dans ce domaine.

Le projet de rapport comporte à la fois des propositions d’ordre général, mais également des suggestions d’aménagement de textes concours par concours et examen professionnel par examen professionnel, afin que celles-ci puissent être transcrites dans les meilleures conditions possibles dans les textes réglementaires régissant ces opérations.

Le souci d’œuvrer à des propositions améliorant le parallélisme des filières a également été présent tout au long des débats, sans occulter pour autant les spécificités de chacune des filières et de chacun des cadres d’emplois.

Enfin, les annexes, diverses et variées, comportent notamment les contributions de plusieurs élus et organisations syndicales sur ce sujet, ainsi qu’un lexique des terminologies employées dans ce domaine ou encore une contribution importante du CNFPT consacrée aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

Chacun s’accorde à souligner l’importance de ce domaine des concours et examens professionnels dans le cadre du recrutement et du déroulement de carrière des agents de la fonction publique territoriale et rappelle les exigences d’impartialité et de neutralité liées à ce domaine.