Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à eu à connaître de nombreux projets de textes officiels (lois, décrets et arrêtés) au cours du mandat qui s’achève.

 

Il a tenu à jour et publié les statistiques relatives aux agents publics officiant dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

 

Dans le même temps, son activité dite en « autosaisine » s’est développée sous l’impulsion du précédent président de cette instance, Monsieur Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor.

 

Ainsi, en l’espace de quelques années, le Conseil supérieur a voté vingt-et-un rapports sur des sujets aussi variés et importants que la formation professionnelle, le droit syndical, les sapeurs-pompiers, la filière culturelle, la filière sportive et bien d’autres…

 

Ces rapports ont été remis aux autorités gouvernementales et, pour certains, ont été partiellement traduits dans certains textes législatifs ou réglementaires.

 

C’est cette activité dense et productive que le document joint se propose de vous présenter afin de dresser un bilan d’une mandature fertile, particulièrement marquée par des textes ambitieux telle la loi du 19 février 2007 à la préparation de laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a eu un rôle important à jouer.