Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale

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    1. Les statistiques relatives à la F.P.T.
    2. Assemblée plénière
    3. Les documents établis par le CSFPT
    4. Rapport médecins territoriaux
    5. Bilan d'activité 2012
    6. Liste rapports votés
    7. Rapport médecins territoriaux
    8. Rapport impacts réforme territoriale
    9. Groupe de travail effectifs
    10. Etude sur l'égalité professionnelle
    11. La filière police municipale
    12. Précarité FPT
    13. Bilan 2002-2009
    14. Rapport concours et examens professionnels
    15. Rapport impacts réforme territoriale
    16. La filière sportive
    17. La filière sapeurs pompiers
    18. Quels cadres dirigeants
    19. Table ronde cadre dirigeants
    20. Rapport NBI
    21. Etude transfert personnels TOS
    22. Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C
    23. Commission départementale de réforme
    24. Rapport filière culturelle
    25. Vision coordonnée emploi et formation
    26. Etude dialogue social
    27. R.E.P. dans la F.P.T.
    28. Action sociale
    29. Assistantes maternelles
    30. Egalité professionnelle femmes-hommes
    31. Rapport filière sanitaire et sociale
    32. Examens professionnels
    33. Observation paritaire de l'emploi
    34. Formation professionnelle
    35. Seuils et quotas
    36. Droit syndical
    37. Mutation de la F.P.T.
    38. Reconnaissance de l'expérience
    39. Communiqués de presse
    40. Le calendrier des réunions
    41. A la Une
    42. L'actualité du CSFPT

    Liste des rapports votés par le CSFPT

    Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

     

     

    A ce jour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté les rapports suivants, tous consultables sur le site Internet, dans cette rubrique :

     

    1.       "LES DIPLOMES DE LA VIE (REP et VAE)"

    Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 22/10/2003

     

    2.       "REUSSIR LA MUTATION DE LA FPT – 20 ans après sa création"

    Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 14/04/2004

     

    3.       "RAPPORT D’ORIENTATION SUR LE DROIT SYNDICAL"

    Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 07/07/2004

     

    4.       "SEUILS ET QUOTAS"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY - FS3 - Séance plénière du 07/07/2004

     

    5.       "ENJEUX ET DEFIS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE dans la FPT"

    Rapporteur : Serge BECUWE - FS2 - Séance plénière du 07/07/2004

     

    6.       "POUR UNE OBSERVATION PARITAIRE DE L’EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL"

    Rapporteur : Henri JACOT – FS1 – Séance plénière du 27/10/2004

     

    7.       "VERS UNE MODERNISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE LA FPT"

    Rapporteur : Serge BECUWE – FS2 – Séance plénière du 06/07/2005

     

    8.       "LES FILIERES SOCIALES, MEDICO-SOCIALE, MEDICO-TECHNIQUE"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 19/10/2005

     

    9.       "LIBERTE INEGALITE FRATERNITE "

    Rapporteur : Evelyne BOSCHERON – FS5 – Séance plénière du 21/12/2005

     

    10.    "ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS FAMILIAUX : EVOLUER POUR PREPARER L’AVENIR"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 25/10/2006

     

    11.    "L’ACTION SOCIALE DANS LA FPT"

    Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 25/10/2006

     

    12.    "LA RECONNAISSANCE DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LA FPT"

    Rapporteur : Serge BECUWE – FS2 - Séance Plénière du 11/04/2007

     

    13.    "ETUDE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FPT"

    Réalisée par les élèves administrateurs de l’INET (promotion MONOD) - Séance Plénière du 04/07/2007

     

    14.    "POUR UNE VISION COORDONNEE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LA FPT"

    Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 28/11/2007

     

    15.    "FILIERE CULTURELLE"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 20/02/2008

     

    16.    "COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME"

    Rapporteur : Daniel LEROY - FS4 - Séance Plénière du 2/07/2008

     

    17.    "PROPOSITIONS DE CORRECTIFS A APPORTER STATUTAIREMENT POUR LES CATEGORIES C"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 17/12/2008

     

    18.    "NOUVELLE BONIFICATION INDICAIRE (NBI)"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 17/12/2008

     

    19.    "QUELS CADRES DIRIGEANTS"

    Rapporteur : Philippe LAURENT – Groupe cadres dirigeants – Séance plénière du 04/02/2009

     

    20.    "LA FILIERE SPORTIVE"

    Rapporteurs : Isabelle BELOTTI et Jean-Claude LENAY – FS2 et FS3 – Séance plénière du 04/02/2009

     

    21.    "LA FILIERE SAPEURS POMPIERS"

    Rapporteur : Jean-Claude LENAY – FS3 – Séance plénière du 04/02/2009

     

    22.    "CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE LA FPT – BILAN ET PERSPECTIVES"

    Rapporteur : Isabelle BELOTTI – FS2 – Séance plénière du 29/09/2010

     

    23.    "LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE"

    Rapporteurs: Françoise DESCAMPS-CROSNIER et Claude MICHEL, Groupe de travail "Précarité" -Séance plénière du 16/03/2011
     
     
     

    24.    "IMPACTS DE LA REFORME TERRITORIALE SUR LES AGENTS"

    Réalisée par huit élèves administrateurs de l’INET sous légide du CSFPT – Séance plénière du 04/01/2012

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