Rapport sur la mutation de la fonction publique territoriale
« Réussir la mutation de la fonction publique territoriale » Rapport du CSFPT du 14 avril 2005
Ce rapport, fruit d'un dialogue social approfondi au sein du CSFPT entre organisations syndicales et associations d'élus locaux, s'appuie sur l'analyse des nombreux rapports élaborés ces derniers mois dans la perspective d'un projet de loi sur la fonction publique territoriale. Il a été préparé par les formations spécialisées 1 et 2 présidées respectivement par Henri Jacot adjoint au maire de la ville de Lyon et Serge Becuwe de la fédération CGT/FO.
Il vise à cerner les points de convergence et de divergence dans les domaines de réforme des concours, de gestion de l'emploi territorial, de formation et des organes de la FPT.
Ce qui est présenté dans ce document a fait l'objet d'un consensus certain
- Réaffirmer le rôle du CSFPT comme clé de voûte et instance représentative et stratégique
- Revendiquer pour le collège des élus territoriaux du CSFPT la fonction de représentation collective des employeurs locaux.
- Favoriser la convergence des 3 fonctions publiques.
- Renforcer les misions d'observation, de prospective et d'évaluation du CSFPT et mettre à sa disposition un observatoire dédié à ses missions.
- Réaffirmer le principe de légitimité du concours pour l'accès à la fonction publique territoriale et poursuivre le travail de modernisation et de professionnalisation des concours déjà entrepris par le CSFPT.
- Mettre en place d'une véritable politique de l'emploi territorial.
- Organiser la mobilité
- Développer la formation afin de permettre tout au long de la carrière l'évolution personnelle et professionnelle et l'adaptation aux missions des agents grâce à un crédit temps annuel.
- Rendre la FPT plus attractive. par une série de mesures destinées à améliorer les conditions d'intégration et de déroulement des carrières, la promotion et l'action sociale ainsi que la qualité des relations sociales et du dialogue social.
- Concernant les organes de gestion et de formation :
- prendre acte des points de convergence (élargissement de l'assiette des centres de gestion, double mouvement de mutualisation régionale de la gestion et de déconcentration de la formation )
- constater, dans les différentes solutions préconisées, la place faite au CSFPT et sa comparabilité avec son rôle réaffirmé ci-dessus.
Fort d'une pratique de 20 ans de paritarisme, le CSFPT est l'instance privilégiée de pilotage de l'évolution concertée de la FPT.
| Format | Poids | |
|---|---|---|
| Mutation de la FPT | application/pdf | 170.6 Ko |