Les brèves
Deux importants rapports adoptés le 17 décembre
publié le 18/12/2008
Pour sa dernière séance plénière de l'année et l'avant-dernière séance du mandat, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a adopté deux importants rapports portant sur des correctifs à apporter aux carrières des agents de catégorie C, d'une part et sur la Nouvelle Bonification Indiciaire, d'autre part.
Ces deux rapports, réalisés en auto saisine, sont issus des travaux de la Formation Spécialisée N° 3, présidée par Jean-Claude Lenay (CFDT).
Deux ans après la conclusion du Protocole d'accord «Jacob», il est apparu nécessaire de faire le point sur les difficultés rencontrées pour son application aux agents de catégorie C, de réparer certaines injustices et de rétablir la parité avec l'Etat.
Cadres d'emplois par cadres d'emplois, sept grands thèmes ont été dégagés, sur lesquels le CSFPT formule des propositions précises.
Certaines peuvent être d'application rapides, d'autres relèvent d'arbitrages interministériels. La DGCL et l'ensemble des membres du CSFPT ont souligné la qualité de ce travail, qui a été adopté à l'unanimité (à l'exception de l'abstention de la CGC).
Le rapport sur la NBI, réalisé en étroite collaboration avec la DGCL, s'appuyant sur une enquête, vise à cerner au regard des missions des cadres d'emplois ce qui relève d'une spécificité justifiant le recours à la NBI, afin de clarifier les règles du jeu et d'éviter des contentieux. Il a été adopté à l'unanimité (à l'exception de l'abstention de la CGT et d'un élu).
Ces rapports vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels. Ils vont être mis en ligne sur le site www.csfpt.org