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FS3 - Questions statutaires

Attributions

  • Statuts particuliers,
  • Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,
  • Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,
  • Dispositions concernant les agents non titulaires,
  • Titularisation des personnels non titulaires.

Président

Présidée par
M. Jesus DE CARLOS
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Bienvenue sur la page de la FS3 chargée des questions statutaires!

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