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Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

06-11-2014

Décret modifiant le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 28/06/2014

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