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Projet de décret modifiant l'organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

20-07-2022

Projet de décret modifiant l'organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Date d'examen prévue : 20/07/2022

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