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Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

06-11-2014

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013

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