Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux