LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dispositions relatives aux personnels du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (articles 7, 19, 29, 30 et 32)

LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dispositions relatives aux personnels du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (articles 7, 19, 29, 30 et 32)