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Décret sur les comités médicaux, les conditions d'aptitude physique et le régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

04-06-2015

Décret modifiant le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Publication au Journal Officiel : 06/05/2015

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