Décret sur les comités médicaux, les conditions d'aptitude physique et le régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Décret modifiant le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.