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Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale.

13-10-2020

Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Publication au Journal Officiel : 11/10/2020

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