Partager

Retour

Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

24-04-2017

Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 15/04/2017

Partager

Retour