13-02-2017
Décret n°2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Publication au Journal Officiel : 08/02/2017