Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 relatif au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 relatif au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales (décret pris en application de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional).