Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'Etat)