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Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

17-05-2016

Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016

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