Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte