30-11-2016
Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Publication au Journal Officiel : 30/11/2016