Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence

Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail